(un grand merci à Christelle et William de l'USD 04)

Bonjour,

>> Ci-dessous, vous trouverez quelques précisions sur les négociations terminées, celles en cours, celles à venir et celles où le dispositif ne s’appliquera pas :

Pour l’instant, seules deux conventions collectives ont mis leur accord à signature:

les CLCC (centre de lutte contre le cancer) et la FHP (cliniques privées lucratives).

Pour ce qui est de la FEHAP (CCN 51), la partie patronale a décidé de passer un accord unilatéral sans même attendre des potentielles signatures des OS (Organisations Syndicales).

Ø CLCC :

Consultation des syndicats CGT des CLCC – 100 % pour la signature (Accord signé le 06 octobre 2020). 183 Euros Net avec la même application que la fonction publique hospitalière, pas de contreparties contrairement à la FPH, intégration de cette somme dans les éléments variables (type prime de nuit), les astreintes, les CP, les heures complémentaires, les heures supplémentaires. Tous les salariés en seront bénéficiaires. A notre connaissance, tous les syndicats représentatifs des CLCC sont signataires sauf la CFDT (signataires ; CFE/CGC, CGT, FO et SUD).

Ø FHP :

Consultation des Syndicat CGT de la FHP – résultat 98 % favorables à une signature CGT (Accord signé le 21 octobre 2020). 160 Euros net avec la même application que la fonction publique hospitalière, pas de contreparties contrairement à la FPH, intégration de cette somme dans les éléments variables (type prime de nuit et de dimanche), les astreintes, les CP, les heures complémentaires, les heures supplémentaires. Tous les salariés en seront bénéficiaires. 3 syndicats représentatifs, CFDT, CGT et FO – seuls signataires CGT et FO. Un communiqué de presse CGT est sorti.

Ø FEHAP :

Accord unilatéral proposé par la FEHAP sans passer par la signature des syndicats représentatifs. 183 Euros Net et pour l’instant rien de plus. Pour l’instant, les syndicats CGT n’ont pas été consulté ( à voir si malgré accord unilatéral nous pourrions pour la forme procéder à une consultation). Une note CGT va sortir. A savoir que dans cette convention collective, 35 % des salariés sont exclus du dispositif notamment les salariés du social.

Ø SYNERPA:

(EHPAD privées lucratives) : La négociation va démarrer courant de semaine prochaine, le patronat dit vouloir s’appuyer sur l’accord de la FHP.

Ø Thermalisme :

Pas bénéficiaire du dispositif – Pour info, Le Thermalisme va intégrer la branche lucrative très prochainement.

Ø Croix Rouge française :

En cours de négociation – à savoir que comme à la FEHAP, tous les salariés ne seront pas concernés.

Ø Etablissements Français du Sang :

Pas concerné.

Ø Branche des Cabinets Dentaires :

Pas concerné.

Ø Branche des Cabinets Médicaux :

Pas concerné.

Ø Branche des Prothésistes Dentaires :

Pas concerné.

Ø SSTI (Médecine du Travail) :

Pas concerné.

Un tableau explicatif sera réalisé dans les prochains jours.