Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel - Public Sénat
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l'employeur de revenir sur un arrêt de travail d'un salarié. Ils ont...
https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/une-mesure-polemique-sur-les-arrets-de-travail-censuree-par-le-conseil-constitutionnel
https://translate.google.fr/?hl=fr