20 février 2023 1 20 /02 /février /2023 10:22

Elsan: faudra passer à la caisse, décision de la cour de cassation, chambre criminelle du 15 février 2023.

No E 21-87.419 F-N No 50295

ODVS 15 FÉVRIER 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 15 FÉVRIER 2023

Mme Michèle Cunin, MM. Laurent Chiche, Jérôme Nouzarède et

David Sylberg ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de

l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 novembre 2021,

qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de banqueroute,

escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge

d'instruction rejetant leur contestation de recevabilité de partie civile.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Michèle Cunin,

MM. Laurent Chiche, Jérôme Nouzarède et David Sylberg, les observations

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des défendeurs, et de la

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de Mme Jacqueline Candela, et les

conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience

publique du 18 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président,

Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la

chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

2 50295

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme Michèle Cunin,

MM. Laurent Chiche, Jérôme Nouzarède et David Sylberg devront payer à

Mme Jacqueline Candela au titre de l'article 618-1 du code de procédure

pénale ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme Michèle Cunin,

MM. Laurent Chiche, Jérôme Nouzarède et David Sylberg devront

payer à 49 salarié.es (les noms sont cachés) au titre de l'article 618-1 du

code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par

le président en son audience publique du quinze février deux mille vingt-trois

Un peu d'historique ci dessous. A noter que parmi les personnes incriminées par cette décision, 3 ne font plus parti de l'entreprise, seul Laurent Chiche demeure directeur général.

https://www.lindependant.fr/2019/01/16/le-president-delsan-mis-en-examen,7957288.php

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bourg-la-reine-l-ancien-patron-de-la-clinique-soupconne-d-avoir-organise-sa-faillite-11-07-2018-7816350.php

https://www.le-fruit-des-amandiers.com/2018/07/le-groupe-elsan-dans-la-tourmente.html

https://www.le-fruit-des-amandiers.com/search/clinique%20bourg%20la%20reine/

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20 juillet 2020 1 20 /07 /juillet /2020 12:25

KKR envisage d'acquérir les cliniques Elsan-Bloomberg.

KKR envisage d'acquérir les cliniques Elsan-Bloomberg

17 juillet (Reuters) - Le fonds d'investissement américain KKR & CO a entamé des discussions en vue de l'acquisition des cliniques du groupe français Elsan, rapporte vendredi l'agence Bloomberg ...

https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/media-kkr-envisage-d-acquerir-les-cliniques-elsan-bloomberg-1918877.php

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17 juin 2019 1 17 /06 /juin /2019 21:57

500 postes en danger chez Elsan.

" 500 postes en danger chez Elsan "

L'information a été annoncée le 6 juin 2019 aux élus du comité de groupe d'Elsan qui gère plusieurs cliniques dont deux sur Tarbes. La direction générale a décidé d'externaliser la compta...

https://www.lasemainedespyrenees.fr/2019/06/17/500-postes-en-danger-chez-elsan/

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11 janvier 2019 5 11 /01 /janvier /2019 17:17

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre.

Judiciaire

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre

Publié le 08/01/19 - 18h23 - HOSPIMEDIA

Publié le 08/01/19 - 18h23 - HOSPIMEDIA - HOSPIMEDIA

Publié le 08/01/19 - 18h23

Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué ce 8 janvier les services du parquet, sollicités par Hospimedia pour confirmer des informations parues dans le magazine Marianne. L'hebdomadaire a publié le 4 janvier une enquête indiquant que cette mise en examen intervient dans le cadre d'une liquidation judiciaire intervenue en 2016 de la clinique Ambroise-Paré située à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, lire notre article).

Jérôme Nouzarède, ainsi que trois autres dirigeants du groupe, sont soupçonnés "d'avoir "organisé" la faillite de la clinique", selon le journaliste de Marianne, qui affirme que cette "manoeuvre" aurait permis aux dirigeants "d'économiser" six millions d'euros et "de fermer à moindre frais" l'établissement. La liquidation de la clinique, qui avait été acquise en 2001 par le groupe Vedici cofondé par Jérôme Nouzarède (devenu groupe Elsan après la fusion Vedici-Vitalia en 2015), avait été prononcée en janvier 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.

Contacté ce 8 janvier par Hospimedia, l'avocat de Jérôme Nouzarède, Me Christophe Dejean, indique que le président du conseil d'administration "conteste toute irrégularité dans cette procédure de fermeture de l'établissement, mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce". Il précise qu'Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. Jérôme Nouzarède "n'a pas commis la moindre faute" et entend "collaborer pleinement" avec l'autorité judiciaire pour le démontrer. Ce statut de mis en examen lui confère des droits, rappelle l'avocat, notamment la "garantie de la présomption d'innocence".

Me Christophe Dejean explique que la clinique connaissait de longue date une situation sanitaire et financière difficile, "économiquement très lourde" malgré des investissements réguliers de la part de Vedici, et cette situation s'est dégradée en lien avec une baisse d'activité, faisant que "l'établissement était incapable d'assurer sa pérennité". La fermeture, "en accord avec l'ARS Île-de-France" étant devenue "inévitable", une procédure de liquidation judiciaire a été engagée. Enfin, l'avocat assure qu'une "transaction a été signée fin 2017 avec le liquidateur, qui met un terme à toute forme de litige entre les parties" et qui a autorisé le paiement de la totalité du passif financier par l'indemnisation de tous les créanciers connus à date de la liquidation.

Caroline Cordier

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* Depuis décembre 2017, le groupe Elsan a dissocié les fonctions de président du conseil d'administration (CA) et de président exécutif. Jérôme Nouzarède a gardé la présidence du CA et a confié les fonctions de président exécutif à Thierry Chiche.

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10 septembre 2018 1 10 /09 /septembre /2018 15:17

ACHARNEMENT SUR UNE ÉLUE CGT DU GROUPE ELSAN.

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3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 09:35

Elsan: Vente de la clinique Toulouse-Lautrec : les salariés inquiets.

Vente de la clinique Toulouse-Lautrec : les salariés inquiets

Un préaccord a été signé entre l'hôpital qui doit racheter la clinique Toulouse -Lautrec et le groupe Elsan qui doit s'en séparer. Pas simple pour les personnels de passer du libéral au publ...

https://www.ladepeche.fr/article/2018/08/31/2859906-vente-de-la-clinique-toulouse-lautrec-les-salaries-inquiets.html

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19 juillet 2018 4 19 /07 /juillet /2018 16:41

Le groupe ELSAN dans la tourmente.

Le groupe ELSAN dans la tourmente - CGT Santé Action Sociale

Jérôme Nouzarède, président du Conseil d'Administration, et trois autres hauts cadres du groupe ont été mis en examen pour banqueroute et escroquerie au (...)

http://www.sante.cgt.fr/Le-groupe-ELSAN-dans-la-tourmente

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16 juillet 2018 1 16 /07 /juillet /2018 14:44

Elsan dans la tourmente: l’ancien patron de la clinique soupçonné d’avoir organisé sa faillite: Jérôme Nouzarède, ancien dirigeant de la société gérant la clinique, et fondateur du groupe Vedici -devenu Elsan- auquel elle appartient, a été mis en examen pour « banqueroute », à la fin du mois de mai. Tout comme trois autres cadres du groupe.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bourg-la-reine-l-ancien-patron-de-la-clinique-soupconne-d-avoir-organise-sa-faillite-11-07-2018-7816350.php

Bourg-la-Reine : l’ancien patron de la clinique soupçonné d’avoir organisé sa faillite.

Bourg-la-Reine, le 19 janvier 2016. Les salariés de la clinique Ambroise-Paré s’étaient âprement opposés à la disparition de l’établissement de soins. LP/P.A

Quatre hommes ont été mis en examen à Nanterre pour « banqueroute ». L’établissement avait fermé en 2016, dans des conditions compliquées.

Ce fut une fermeture houleuse et douloureuse, en 2016. Après des mois de lutte du personnel, dans un contexte très tendu, la clinique Ambroise-Paré, à Bourg-la-Reine, fermait ses portes, laissant quelque 70 salariés sur le carreau.

Deux ans et demi plus tard, l’établissement refait surface… sur le plan judiciaire. Jérôme Nouzarède, ancien dirigeant de la société gérant la clinique, et fondateur du groupe Vedici -devenu Elsan- auquel elle appartient, a été mis en examen pour « banqueroute », à la fin du mois de mai. Tout comme trois autres cadres du groupe. Tous sont soupçonnés d’avoir programmé la cessation de paiements de la clinique pour qu’elle soit placée en liquidation judiciaire. Une option qui aurait permis d’économiser quelque deux ou trois millions, selon les éléments de l’enquête ouverte par le parquet de Nanterre en novembre 2016, soit neuf mois environ après la fermeture de l’établissement de santé.

Un an et demi d’enquête

Née en 1964, la clinique Ambroise-Paré (66 lits) est rachetée en 2001 par Vedici. Un millier de naissances par an, entre 1 500 et 2 000 interventions chirurgicales… l’établissement fonctionne plutôt correctement.

En 2010, deux décès de patients écornent son image et l’activité est progressivement moins florissante. « Dès 2001, la clinique connaissait une situation financière et sanitaire précaire, précise Me Christophe Dejean, l’avocat de Jérôme Nouzarède. Elle s’est dégradée malgré d’importants investissements. Associée à une baisse constante de l’activité, cette situation a rendu la fermeture inéluctable. »

Pas si sûr, d’après l’analyse du parquet de Nanterre, qui a dirigé l’enquête menée par la Brigade financière pendant un an et demi avant qu’un juge d’instruction ne soit désigné, en mai dernier.

Des calculs financiers douteux

En septembre 2015, le conseil d’administration de la clinique se prononce donc pour la liquidation judiciaire. Les salariés s’y opposent, manifestent, revendiquent. Mais rien n’y fait. En janvier 2016, le tribunal de commerce valide cette liquidation.

L’administrateur judiciaire qui a analysé comptes et documents a néanmoins alerté le parquet, tiquant sur des échanges entre Jérôme Nouzarède et trois dirigeants du groupe. Des mails dans lesquels sont détaillés des calculs financiers attestant, selon un proche du dossier, la volonté de choisir la solution la plus intéressante, financièrement, pour les patrons et actionnaires. Pas pour les salariés ni les patients.

« Les dettes ont été payées »

Dès lors, le choix de la liquidation entériné, les dirigeants de Vedici, devenu Elsan, leader de l’hospitalisation privée, auraient « organisé la faillite » de la clinique, de manière à ce que le tribunal de commerce prononce sa liquidation. Ce qui vaut aussi à Jérôme Nouzarède une mise en examen pour « escroquerie au jugement ». L’intéressé avait d’abord été entendu en garde à vue à la Brigade financière, du 23 au 25 mai -comme les trois autres dirigeants de Vedici.

« Elsan conteste toute irrégularité dans cette procédure mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce, rétorque Me Dejean. Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. » Et d’ajouter : « Jérôme Nouzarède entend coopérer pour que justice lui soit faite. »

Valérie Mahaut

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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 17:49

La CGT ELSAN lance un appel à la grève dans toutes les cliniques du groupe ELSAN pour le 19 AVRIL. la CGT vous appelle et invite à rejoindre les manifestations organisées dans votre ville en ce jeudi 19 avril 2018 luttons tous ensemble vive la convergence des luttes.

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 12:23

Elsan: La guerre des cliniques se poursuit à Strasbourg.

La guerre des cliniques se poursuit à Strasbourg

Rhéna a depuis ses origines suscité la polémique. Cette structure privée, née du regroupement des trois anciennes cliniques (Adassa, Sainte-Odile et Diaconat), avait bénéficié de subvention...

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/guerre-cliniques-se-poursuit-strasbourg-1450447.html