Covid-19 - Rappels CNIL sur la collecte des données personnelles.

11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 17:33

Covid-19 - Rappels CNIL sur la collecte des données personnelles.

Pour information, la CNIL a mis en ligne un article concernant les règles à respecter sur la collecte des données personnelles dans le cadre de la lutte et la prévention du Coronavirus.

Il est indiqué que même si les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité des salariés/agents, ils ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus.

Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.

Par exemple, les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches.

Par exemple, il n’est pas possible de mettre en œuvre :

des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents.

Pour plus d'informations :

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles