LES CHIFFRES QUI COMPTENT VALEURS DU POINT CONVENTIONS COLLECTIVES |
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CCN FEHAP
Effet au 01/04/08 Þ 4,355 € |
CCU FHP 18/4/02 (lucratif)
Effet au 01/07/08 Þ 6,85 € |
CCN 26/08/65 (UNISSS)
Effet au 01/01/08 Þ 5,184 € |
CCN CROIX ROUGE FRANCAISE Effet au 01/04/08 Þ 4.38 € |
CCN FHP ANNEXE SYNERPA
Effet au 01/04/09 Þ 6,73 € |
CCN PROTHESISTES DENTAI-RES : (salaire : 1er échelon) Effet au 01/03/09 Þ 1 378 € |
CCN 66
Effet au 01/11/07 3,67 € |
CCN CABINETS MEDICAUX : Effet au 01/01/09 Þ 6,80 € Effet au 01/07/09 Þ 6,88 € |
CCN CABINETS DENTAIRES : Effet au 01/01/09 Þ 8,71 € (taux horaire minimum) |
CCN C.L.C.C. Cf. Rémunérations minimales annuelles garanties + 0,5 % au 1/3/08 14 941€ |
CCN MEDECINE TRAVAIL
Effet au 01/01/08 Þ 8,25 € |
CCN ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (E.F.S.) Effet au 01/01/08 Þ 52,76 € |
S.M.I.C. AU 1er Juillet 2008
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SMIC HORAIRE BRUT |
8,71 € |
SMIC MENSUEL BRUT base 35 h (pour 151,67h)
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1 321,05 €
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MINIMUM GARANTI |
3,31€ |
TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES 1er Octobre 2008
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Minimum TRAITEMENT BRUT DE BASE MENSUEL 290 (Majoré)
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1 325,48 € |
Valeur du point brute |
4,570 € |
INDEMNITE DE RESIDENCE ZONE I - 3 % ZONE II - 1 % |
40,86 € 13,62 € |
Nos réf : 14.08 PC/MF
Montreuil le 19 avril 2009
NON LUCRATIF - LUCRATIF
ETAT DES LIEUX
Marie-Cécile RIVALLAND
L'UFSP a en responsabilité et pour activité le sanitaire/Social/Médico Social dans le privé lucratif (L) et le privé non lucratif (NL).
Avec l'UFAS nous avons en commun des salariés qui relèvent de la CC51 ainsi que de la convention collective CRF. De même, nous intervenons au sein de l'UNIFED qui est un regroupement d'employeurs de la CC51, CRF, CLCC, SNAPEI, SNASEA, SOP... L'UNIFED a été créée en 1993 : 400.000 ETP, 180.000 aides à domicile. Plusieurs accords ont été mis en place : mise à la retraite, formation professionnelle, apprentissage, astreinte... De même, nous avons en commun UNIFAF qui est un OPCA agréé en janvier 2005, et une CPNE.
NON LUCRATIF
Dans le non lucratif, l'UFSP a donc en charge les CCN des CLCC (Centres de lutte contre le cancer), la CRF (Croix rouge française), l'EFS (Etablissement français du sang), le CISME (médecine du travail), la FEHAP (Fédération de Etablissements hospitaliers et d'assistance privée non lucratif), la MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale) qui avait une convention collective propre, qui a été dénoncée et, depuis le1er octobre 04 a adhéré à la FEHAP.
FEHAP
(Convention collective 51 Fédé des établissements hospitaliers et d'assistance privée non lucratif), 3 200 établissements, 190 000 salariés. Un avenant portant rénovation essentiellement sur les grilles de salaire a été agréé avec application en juillet 2003 et 2004, il abandonne la grille Parodi, met en place une ancienneté de 1% pendant 30 ans, une prime décentralisée de 5% qui doit être négociée localement, dont les critères restent une prime au mérite et à l'assiduité. Et enfin une prime différentielle qui est absorbée au fur et à mesure des augmentations salariales, d'où baisse du pouvoir d'achat des salariés. La convention collective introduit la notion d'intéressement financier.
è Prévoyance : on est toujours dans le cadre de la recommandation et non, comme nous le souhaitons, dans une désignation.
è Salaires : Avenant salarial 2002 : 1,3% ; 2003 : 0 ; 2004 : proposition de 0,5%, refus des OS. FEHAP, pour la première fois dépose une proposition unilatérale agréée. Mobilisation en inter syndicale réclame les 2,58% du blocage des salaires pendant la RTT.
è 2006 : prime de vie chère de 20% du salaire brut pour les salariés des Antilles et de Guyane.
è 2008 : président Antoine DUBOUT.
CRF
(Croix rouge française) : 15 000 salariés ; 703 établissements : 118 établissements de formation, 212 établissements sociaux, 90 établissements sanitaires, 186 établissements médico sociaux. 60 000 bénévoles, dont 20 000 secouristes.
è RTT début 2000. Adhère à l'OETH en janvier 2001.
è Négociation pour une rénovation de la convention collective (mutuelle au 1er janvier 2005. complémentaire obligatoire sous couvert de la CPM, participation de 50% par l'employeur.), financement de la formation pro de 1,6 à 2,1%, prime de fin d'année 1/12ème du salaire annuel pour tous. Juillet 2003, signature par CFTC, CGC, FO, CFDT de la nouvelle convention, entrera en vigueur en juillet 2004.
Avenant su 23/05/05 pas de rupture de contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour motif lié à la maladie lorsqu'elle est indemnisée par l'employeur.
CCE : élections en décembre 2006, la CGT première organisation syndicale avec 7 sièges.
è Salaires.
Avenant salarial 2002 : 1,3%.
2004 : une prime de 0,5% du salaire annuel brut pour ceux qui sont présents le mois du versement dès agrément.
1er janvier 2005 1% (VDP, 4,21 euro) et 1er décembre 0,5% (malgré cela, premier coeff 275 est inférieur de 25,9 par rapport au SMIC).
23 mai 2005 : le coeff du premier palier de la position 1 passerait de 275 à 290, soit 1220,90 euros par mois (signé par CFDT, CFTC, CGC) de même les emplois de responsables d structures sont classés dans personnel de direction. Création de l'emploi de responsable de structure petite enfance, modifie position des SF et des Chargés d'étude.
01/01/06 + 1,3% dont 0,8% au titre du rattrapage du gel des salaires du fait de la RTT.
01/04/07 + 1% dont 0,2% au titre du rattrapage 2006, VDP : 4,33.
01/04/08 + 1% signé par CFTC, agréé le 10/07/08 ;
è Autres accords :
è Restructurations :
- Transfert hôpital du Camas vers hôpital St Joseph (13) 92 lits de court séjour, 173 salariés.
- Crèche CRF transférée à la municipalité Mouvaux (59)
-Samu social CRF 93 : convention non renouvelée par DDAS, 3 salariés seront licenciés éco plus une licenciée.
- Formation sociale d'Aix-en-Provence : transfert sur le site d'Avignon.
- Centre de santé Maison des jeunes de la santé de St Michel (75) repreneur le Centre dentaire Nord-Magenta. 15 ETP maintenus.
- Centre médico-social Blanc-Mesnil,
- CMS de Drancy.
- CMS Epinay
- 9 structures fermées en 2006 sur les 1800, soit 137 salariés : PSE
CLCC
(Centre de lutte contre le cancer): 17 000 salariés, 20 établissements. Subit la première attaque sur les conventions collectives avec une nouvelle convention collective en 1999 (CGT pas signataire)
è Pas d'accord collectif de prévoyance.
è RTT mis en place en 2001.
è Avenant salarial :
2007 : avenant salarial : droit d'opposition fait par 4 OS, demande de réouverture de négociations.
2008 : +0,5% au 1er mars, décision unilatérale.
2009 :+ 5% pour les bas salaires catégorie B et C. Signé par toutes les orga. 0,5% au 1er mars et 0,3% au 1er octobre pour toutes les catégories, décision unilatérale.
Chèque syndical que reçoivent les salariés pour l'orga de leur choix : le montant est de 4 fois le Minimum Garanti pour les positions 1 à 4, 6 fois le MG pour celles de 5 à 7 ainsi que pour les praticiens. Doit être utilisé exclusivement pour les activités syndicales du centre.
CISME
Loi 1901, assujetti à la TVA. Ouvert aux entreprises du privé. (Convention collective des services interentreprises de médecine du travail.)
è 6000 médecins, 7000 non médicaux.
è CPNE : CISME - AFOMETRA, pas d'OPCA.
è Accord RTT : négociation en inter syndicale en janvier 2002, embauche, en moyenne, 10%.
è Salaires.
Accord 2007 : + 1,9% au 1/01 SMPG : + 3% = 16 921 hors prime d'ancienneté pour les coeff 135 et 140 (sont inclus les 8,5%)
2008 : + 2,25% au 1er janvier.
EFS
(Etablissement français du sang) :
CE, CCE.
è 8600 salariés, dont 5000 de droit privé, 19 établissements.
è Pas de CPNE, pas d'OPCA
è Convention collective passée par décret en janvier 2001, est plus exactement un accord collectif.
è RTT accord signé le 31/12/2001.
è Augmentation de salaires : 0,55% en 2003, .0, 6% en 2004.
0,92% en 2005.
0,5 % en 2006
Après une première expérience en 2002, laboratoire français de bio technologie (nouvelle SA LFB) décide une importation massive de plasma.
è Prévoyance : IRCANTEC.
MGEN
(Mutuelle générale de l'Education nationale):
è 3600 salariés (sanitaire et social) 33 établissements dont 7 EHPAD, 20 PSPH dans 11 régions, 1 pour handicapés, 4000 lits et places.
è Pas de CPNE, pas d'OPCA
è Convention collective dénoncée ; adhésion à la FEHAP avec un accord de transposition à partir du 1er oct. 2004 agréé par le ministère. Etalement du budget sur 3 exercices 2004/05/06. (Non signataire : CGC) pour une partie des établissements MGEN Action Sanitaire et Sociale, les 5 centres de santé Paris, Lyon, Nice, Nancy, Strasbourg et le centre optique de Paris vont à l'UGEM
Le groupe MGEN a clôturé l'exercice 2006 avec un excédent de 34 millions d'euros en recul de 26,4% par rapport à 2005 (résultat excédentaire de 0,4 millions d'euros pour le sanitaire)
LUCRATIF
Dans le privé lucratif, nous avons plusieurs conventions collectives. A la mise en place de la CCU FHP ont disparu : FIEHP et F. réadaptation - UHP - FHEMEA - CRRR - SNESERP (Soit 6).
La plus importante est la CCU de la FHP : convention collective qui a été mise en application depuis le 1er mai 2002 et qui a été étendue le 26/10/2002 avec son annexe SYNERPA (accueil des PA) qui a été étendue le 25/01/2003.
Autrement dit que les employeurs soient adhérents ou pas, la CCU s'applique à tous les salariés du sanitaire et des MR qui pour ces derniers ont des dispositions moins « favorables ».
Quelques chiffres :
30 000 SYNERPA 1 700 établissements
D'après le rapport de branche 2006 :
Accords nationaux FHP :
27/01/2000 : ARTT (HS - H. complémentaire ...)
1996 : FPC + CPNE
1994 : OPCA FORMAHP étendu
2001 : financement du paritarisme (création Fongesmes : financement des employeurs à hauteur de 0,07%, MS non chargée).
- CCU (entre les signataires et adhérents) regroupe toutes les organisations syndicales (sauf CGT)
- Président : J.L. DUROUSSET depuis Juin 2007, PDG du groupe Hôpitaux privés du Grand Lyon (3 cliniques)
- Salaires : 2006 : augmentation de la valeur du point de 0,9%
- 2007 : augmentation de la valeur du point de 1,2% (pas de signataire = recommandation)
- 2008 : augmentation de la valeur du point de 0,8% (pas de signataire = recommandation)
La FHP affirme avoir accueilli 7 millions de patients, assuré 60% des interventions chirurgicales, 40% des traitements cancéreux, 30% des accouchements et 80% ambulatoires.
Nous avons été invités en septembre 2007 au séminaire de la FHP avec un temps de parole de 20 minutes par organisation syndicale. La CGT s'est exprimée clairement sur la vision de ce secteur, les aspects sociaux et les attentes sur le dialogue social.
Annexe SYNERPA
1794 établissements, près de 96000 places, avec des capacités d'accueil de 500 à 7000 places par groupe.
2001 fusion des syndicats et création du SYNERPA. En décembre 2005 Florence ARNAIZ-MAUME deviendra déléguée générale du SYNERPA, le président sera toujours Yves JOURNEL.
Salaires :
1% au 1er janvier 2004, pour 2005, 1,5% au 1er janvier et 0,7% au 1er juillet. + 3 € par rapport au SMIC. Arrêté du 28/06/05, JO du 8 juillet 2005.
2006 : 1,3% au 01 janvier et 1% au 1er juillet
2007 : au 1er janvier le premier coeff (194) doit être à 1260 € et au 1er avril la VDP passe à 6,54 e au lieu de 6,35 € (+ 3%)
2008 : + 1,83%
2009 : + 1,05% au 1er avril
Cabinets dentaires :
CCN étendue - 22 000 cabinets et 44 000 salariés (0 FNI).
- janvier 2007 : accord sur l'aide au paritarisme APCD (Association paritaire des cabinets dentaires) 0,05% MS brute.
- salaires
- octobre 2007 : + 2,7% pour les postes qualifiés, 0 pour les autres : personnels d'entretien, réceptionnistes, hôtesses d'accueil ...
- janvier 2009 : + 2,8% pour les prothésistes, les aides dentaires et les assistantes dentaires
- 47% ont 1 salarié, 10% ont entre 4 et 10 salariés
- Mars 2008 : la durée annuelle de travail passe à 1607 heures au lieu de 1594, les heures supplémentaires à 220 heures au lieu de 158.
- Négociateur : Daniel Gérard
Prothésistes dentaires :
15 400 salariés - 5 000 laboratoires - 75% des entreprises emploient de 0 à 4 salariés - 0 FNI -
Salaire :
Une CPNE.
Collecte OPCA : MULTIFAF à présent OPCAMS (métiers, services)
Ancienneté : 1% après deux ans de présence dans le même labo, puis 1% par an jusqu'à vingt ans. Les salariés ayant 20 ans de présence et plus bénéficieront d'un jour de congé supplémentaire.
Accord sur le paritarisme : APLPD (Association paritaire libérale des prothésistes dentaires) 0,05% MS brute.
Négociateur : Daniel Gérard
Cabinets médicaux :
110 000 salariés - 2,6 salariés par cabinet
Application des 35h en 2007.
2 adhérents CSMF (confédération des syndicats médicaux de France) plainte contre Pelloux.
10 FNI.
Ces salariés sont souvent dans le même établissement que ceux de la FHP (CCU) et les syndiqués sont parfois adhérents dans le syndicat de la clinique et non des cabinets médicaux.
Salaires :
Négociation : Gérard Daniel, on essaye d'y associer d'autres camarades mais la porte est étroite.
Thermalisme :
55 établissements - 5.000 salariés (CDD/saisonniers) CCN de 2000 le 1er coefficient : +0,52% de plus que le SMIC.
3 FNI ...
FPTALV : AGEFOS PME a été désigné comme OPCA
Groupes commerciaux : voir tableaux
Les groupes français cherchent en France comme à l'étranger des capacités de développement : les investissements dans les EHPAD est en effet une mine d'or car l'offre est insuffisante et ce créneaux est porteur.
C'est pourquoi une politique de développement se mène soit par création de nouveaux EHPAD ou établissements sanitaires soit par rachat de structures existantes. Or les établissements privés « indépendants » se raréfient au fur et à mesure de leur rachat par des groupes.
ORPEA/CLINEA
: Ce groupe de maison de retraite profite d'un marché très porteur et veut continuer à accélérer son développement.
Pour Marian, PDG du groupe, son développement est dû à :
- autorisation de création ou d'extension d'établissement
- par croissance externe dans le sanitaire et médico-social
- T2A => baisse des DMS hôpitaux = prise en charge des patients en cliniques de rééducation
En 1 an + 3 750 lits.
A ce jour à 219 établissements et 19.958 lits en France, augmentation de 64% en 24 mois. (Intègre les établissements en restructuration).
Propriétaires de 342 000 m2 d'immeuble = 760 millions. Souhaite rester propriétaire de 50% des murs.
Maîtrise les prix des maisons de retraite. Cliniques de rééducation et psy ne sont pas soumises à la T2A mais pense que cela n'aura aucun impact.
CA : 702 millions (+30% en un an : 2008)
Générale de Santé : scandale
Remboursement sécurité sociale :
L'humanité du jeudi 13 décembre a relaté le véritable scandale représenté par le détournement de plusieurs millions d'euros des caisses de la sécurité sociale, suite à un énorme dysfonctionnement des systèmes informatiques de la CNAM en 2007. Les cliniques privées, bénéficiaires du paiement deux fois voire trois fois les mêmes factures, ne se sont pas pressées pour rembourser. Mieux, elles ont reçu de la Direction Financière de Générale de santé, dont elles dépendent, la consigne de classer en bénéfices les doubles paiements non réclamés au bout de deux ans ! Quelques 3,7 millions d'euros de versements indus de l'assurance maladie ont ainsi été classés dans la colonne profits d'un document financier interne.
En 2007 + 9,4% du CA : soit 1,906 milliard.
Vitalia :
En deux ans, le groupe Vitalia (fonds de pension américains) a pris le contrôle de 48 cliniques en France dont 2 dans le Morbihan.
CA : 650 millions d'euros
Lille :
La GDS ayant racheté la clinique de la Louvière à Lille. Les médecins de 9 cliniques se sont regroupés en HPM (hôpital privé métropole) c'est un des groupes régionaux les plus importants de France 1 500 salariés.
Quelques exemples :
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Etablissements En France |
Lits |
Salariés |
Etranger |
Comité groupe |
CCE |
CEE |
CAPIO |
26 |
4000 |
5500 |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
GDS |
184 |
15.000 |
20.000 |
Oui |
Oui |
Non |
non |
Médi partenaires |
25 |
3200 |
5000 |
Non |
Non |
Non |
Non |
Vitalia |
48 |
5000 |
6500 |
Non |
en cours |
Non |
Non |
Orpéa/Clinea |
219 |
19958 |
2856 ETP |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Korian |
177 |
18590 |
8000 |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Médica SA |
126 |
8000 |
3361 ETP |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Domus VI |
96 |
5879 MR 1000 Cl |
|
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GDP Vendôme |
83 |
6175 |
1700 |
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Etranger -> CEE : on devrait avoir 4 comités d'entreprise européens. Un seul c'est CAPIO, pas de militant pour y aller
CCE : exemple ORPEA/ CLINEA : UES on a gagné 4 comités établissements et donc 1 comité central d'entreprise. On mène la bataille pour Korian et Médica
Qu'est-ce que ?
Capio - GDS - Médi partenaire - Médica - Orpea/Clinea....
L 439.1 : structure de représentation des personnels au sein d'un groupe d'entreprises dans lequel une entreprise dite dominante exerce une influence sur d'autres entreprises qu'elle contrôle.
Prérogatives restreintes par rapport à un CE (info économique et sociale)
Directive européenne, de septembre 1994, code du travail prévoit si 1000 salariés dans les états membres de l'union européenne et comptant au moins 2 établissements emploient 150 salariés dans au moins 2 établissements différents.
L 439-65 : on pourrait aussi l'avoir à GDS, Orpéa, Korian : établissement à l'étranger.
Quand une entreprise comporte plusieurs établissements, est composée des délégués élus par chaque comité d'établissement.
L 431-15 - L 435-15 : CCE obligatoire dès qu'il y a 2 établissements.
Regroupement en un seul organisme socio-éco d'entreprises juridiquement distinctes, pour l'application des IRP.
Cette qualification est subordonnée à 3 conditions.
L431-1 : 1- que les entreprises fonctionnent en fait sous une direction unique
2- aient un objet commun ou complémentaire
3- que les salariés soient soumis à des conditions statutaires ou conditions de travail analogue
Groupe de travailleurs exerçant une activité commune sans l'autorité d'un même employeur. Plusieurs sociétés juridiquement distinctes constituent une seule entreprise.
Unité technique de production pouvant coïncider avec l'entreprise ou au contraire n'en constituer qu'une fraction.
Généralité :
Systèmes hospitaliers en Europe :
- raréfaction programmée des recettes alors que la demande des soins augmente
- poids des dépenses de santé est plus élevée en Allemagne, puis en France
- la part des dépenses hospitalières dans les dépenses de santé (25%) est en régression
- le secteur privé représente 23% des lits en Italie et 35% des lits en France
- dans la plupart des pays de l'union, les hôpitaux privés sont majoritairement à but non lucratif, à l'exception de la France et Chypre
- en Belgique, 62% des lits appartenant au secteur privé sont essentiellement à but non lucratif
- aux Pays Bas, 80% des hôpitaux relèvent du privé à but non lucratif
- les ménages sont la principale source de financement des systèmes de santé
- les fonds publics sont alimentés soit par les cotisations sociales (Allemagne, France, Pays Bas) soit par la fiscalité (Royaume Uni, Suède, Danemark)
- En Belgique, le patient quand il rentre ne sait pas si c'est un hôpital public ou PSPH
- Espagne : régionalisé en 17 communautés autonomes. Le rôle du Ministère de la santé reste ainsi marginal (disparité entre les communautés)
La pire décision de toutes est celle que l'on n'a pas pris (Zig Zigard).
Nous ne ferons aucuns commentaires sur la décision de notre ami Birame ; nous lui disons simplement que nous le regretterons et que notre porte sera toujours ouverte. Bon vent l'ami !
La crise économique, la tension sur les retraites, la chute de l'immobilier, de la bourse entrainent une diminution de la demande d'entrée en maisons de retraite.
Les futurs résidents, leurs familles s'interrogent sur les modes de financement des 1500 à plus de 3000 euros mensuels, par personne, qu'il s'agira de payer sur une, deux, voire trois années.
Comment les financer quand la retraite moyenne ne dépasse pas 1100 euros, quand le patrimoine est dévalorisé, quand le bas de laine investi en bourse ne vaut plus rien ?
Quid du reste à vivre pour le conjoint non accueilli en maison de retraite ?
Les centres de réservation, les agences de
placements, appelées à la rescousse par les familles démunies, éloignées, devant trouver une solution d'accueil dans l'urgence, annoncent aujourd'hui que les prix se négocient, en fonction
des budgets des résidents, de leurs proches, et notamment pour des séjours temporaires, de un à quelques mois.
C'est urgent, votre mère ou votre père va bientôt sortir de l'hôpital, son état s'est aggravé, vous cherchez un établissement susceptible de l'accueillir, mais partout la réponse est la même : pas de place, liste d'attente...ou vous ne savez pas à qui faire confiance pour trouver un établissement. Comment savoir si la maison de retraite des Roses est mieux que la résidence des Fleurs ? Le bouche à oreille peut être une solution mais lorsque vous ne connaissez personne, lorsque vous n'êtes pas sur place, il est possible de se tourner vers
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Depuis le lancement de notre appel en juin dernier, nous avons sonné l’alerte, rencontré à plusieurs reprises des représentants du Ministère, la Ministre elle-même, et les Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose que nous ayons obtenue, est un décalage accru entre les paroles de la Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses actes.
1°) La Ministre récuse fermement le concept d’hôpital entreprise dont se réclamait le conseiller du président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous avait affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise d’aéronautique ». Mais la Ministre met en œuvre la pratique de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du privé, recevoir un salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à assurer le redressement financier de l’hôpital, il pourra être limogé sans préavis et sans appel par le Directeur Général de l’agence Régionale de Santé, le véritable patron.
La loi prévoit également qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de pôle puisse décider d’un « intéressement financier du personnel ». Des médecins pourront être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux honoraires comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux cherchent à conquérir des « parts de marché ». La Ministre est contre le concept d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.
2°) La Ministre affirme qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a évidemment jamais dit qu’elle ne fermerait aucune activité. La question posée est d’ailleurs celle des critères sur lesquels on décide de fermer ou de développer une activité. S’il s’agit de critères dépendant des besoins de la population, des progrès de la médecine, et de l’organisation des soins, il n’y a évidemment rien à redire. Il en va tout autrement si le critère est la rentabilité financière de l’activité. La fermeture du service de Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en raison du manque de rentabilité a suscité une légitime inquiétude, alors que les hôpitaux privés participant au service public sont souvent donnés en modèle
3°) L’ensemble des responsables politiques, du Président de la République au Secrétaire National de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la Ministre, affirme que l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses de santé. La réalité est qu’il consomme 34 % des dépenses et que l’augmentation de ces dépenses est moins rapide que celles de la médecine de ville et surtout des médicaments. De même, la Ministre insiste sur le fait que le budget de l’hôpital augmentera de 3 % alors que, compte tenu de l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat lui-même, le maintien strict de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait une augmentation du budget de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.
4°) La Ministre répète que non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux, mais aussi qu’elle ne diminuera pas le personnel, alors même que la diminution de personnel est programmée dans de nombreux hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris, plus de 500 au Havre, 190 à Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour permettre « le redressement financier » des hôpitaux, une suppression de 20 000 à 30 000 emplois. Comment prétendre améliorer la qualité des soins avec de telles suppressions, qui toucheront non seulement le personnel administratif mais les infirmières et les médecins ?
5°) La Ministre prétend que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » augmente le pouvoir des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les faits, il s’agit à l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot d’ordre du Président, « un seul patron à l’hôpital » : le corps médical n’a plus aucun pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis consultatifs. Le directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire et les chefs de pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés par « d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision des chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante, qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne marchera plus que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.
6°) La Ministre prétend qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la qualité des soins et que la décision du financement à 100 % par la T2A a été justifiée par cet objectif. Or chacun sait que la T2A est un instrument purement quantitatif, qui ne mesure ni la qualité, ni l’indication des soins.
7°) La Ministre prétend alléger les tâches du service public qui reposent sur les épaules de l’hôpital public, en faisant partager le poids des contraintes par les cliniques privées à but lucratif. Elle se demande comment les défenseurs de l’hôpital public peuvent lui faire reproche d’une telle sollicitude. A la vérité, on voit mal comment le privé à but lucratif accepterait des missions non lucratives ou susceptibles de réduire les dividendes versés aux actionnaires. On voit bien par contre comment les cliniques privées à but lucratif peuvent proposer d’assumer certaines missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par exemple d’accueillir les bras ouverts des internes de 4ème ou 5ème année qui feront défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite « capturés » par les dites cliniques.
Finalement, la Ministre et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif réel : la convergence public / privé, qui prend la forme d’une convergence tarifaire pour 2012. Cette mesure n’aurait de sens que dans une réelle convergence des pratiques et des modes de rémunération des personnels. Elle fait mine d’ignorer que les services rendus à la population ne sont nullement comparables. Et comme c’est souvent le cas, cette convergence se traduira en réalité par l’affaiblissement du service public et le développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde bien de faire la publicité.
Face à une telle politique caractérisée par l’écart de plus en plus grand entre les paroles et les actes, il est urgent de renforcer la mobilisation contre le volet hospitalier de la loi HPST (cf la lettre signée par 960 professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)
Nous appelons les signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :
- Diffuser cette lettre et l’adresse du site auprès de leurs proches ( http://www.appel-sauver-hopital.fr ), et relancer le recueil des signatures
- Alerter tous les élus,
- Participer aux actions unitaires pour la défense du service public hospitalier.
- Demander, avec nous, un véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire. Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?
Bien cordialement,
Alain Gaudric , Gisèle Hoarau, Dominique Vincenzi, Alain Sobel, Agnès Heurtier, Bruno Devergie, Jean Claude Pénochet,
André GrimaldiPar les temps qui courent, il vaut mieux rester en bonne santé mais je plains quand même le personnel hospitalier !
Objet: UNE INFIRMIERE TEMOIGNE
Voici un texte
qui ne se frotte pas certes au Goncourt mais qui a le mérite de décrire une situation qui pour certains d'entres eux est quotidienne et qui pour d'autres reste inconnue ou
simplement trop difficile à entendre car, ne l'oublions pas, pour beaucoup ils sont des fonctionnaires et donc................ils n’ont pas à se
plaindre !!!! |