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8 février 2009 7 08 /02 /février /2009 22:41

LA VENGEANCE ABSURDE DE LA DIRECTION DE MEDICA FRANCE SUR LES AMANDIERS



CHERS CAMARADES!

la direction générale de MEDICA FRANCE poursuit et procède sans aucun scrupule à l'élimination progressive des salariés de la MAPI LES AMANDIERS. Pour ce faire ils ont recruté une directrice intérimaire qui exécute à la lettre les ordres venant du siège. A ce jour, nous sommes à quatorze(14) sanctions dont trois licenciements depuis la fin de la grève c'est à dire en deux mois; tous les salariés sanctionnés ont activement participé activement à la grève sauf (une).

Les motifs de ses sanctions sont tous autant  ridicules qu'insignifiants comparés à la sentence.

encre une fois, la direction de l'entreprise vise à démoraliser les troupes afin d'avoir une meilleure maitrise de l'ensemble des établissements pour contenir la revendication. Elle vise à effrayer les salariés en instaurant la peur de la sanction et créer ainsi la" désolidarisation "des plus hésitants.

Nous ne devons pas nous laisser faire; En tout état de cause, les salariés de la MAPI les amandiers sont plus que jamais mobilisés pour faire face à ses mesures arbitraires qui touchent l'ensemble des établissements aujourd'hui. A cet effet, nous avons montré notre désaccord et avons protesté contre ses mesures en portant des badges sur lesquels étaient clairement marqué" SALARIES EN COLERE" et plein de messages au dos de nos blouses pour dénoncer les sanctions abusives qui tombent sur nos collègues.

L'action a porté ses fruits car, le siège a envoyé immédiatement un collaborateur (un juriste) afin de discuter avec les salariés.

J'attire l'attention de tous les salariés de l'entreprise à se tenir prêt à défendre nos camarades victimes d'injustices de leur direction sous les ordres du siège ou qu'ils soient.

Nous devons réunir nos forces et garder intacte notre solidarité pour faire respecter nos droits.

 Ne soyons pas dupe, avec MEDICA FRANCE le vrai dialogue social passe obligatoirement par le rapport de force.

J'appel donc tous les salariés ou qu'ils soient de se préparer à une action de très grande envergure pour arrêter cette mascarade dont se livrent les têtes dirigeantes de l'entreprise.

 Pour finir, j'aimerai lancer un message à notre chère directrice générale (Mme JANDEL):"j'espère que vous ne vous laisserez pas surprendre par les événements cette fois ci comme vous nous l'avez si bien laisser entendre lors de l'ouverture des NAO 2008"


à bientôt!  BIRAME (DS AMANDIERS)

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 14:08
Voici les ordres du jour du Collectif Medica France(Doyennés,filiales) du 12 Février 2009 et du Synerpa du 10 Février 2009:

Collectif:

-Point sur les élections.
-Protocole d'accord sur la représentativité.
-Profession de foi.
-Tracts élections.
-Divers.

Synerpa:

-Salaires 2009.
-Point sur la prévoyance.
-Questions diverses.

Le compte rendu de ces 2 réunions seront naturellement à votre disposition sur le blog.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 11:46

Toutes les nuits où elles travaillent, nos collègues aux  pas feutrés, aux rires étouffés, font le lien entre toutes les équipes du jour. Elles ont préparé les résidents, le café et elles diront » Bonjour! » »Bonsoir » » Bonne nuit. ». Pendant cette longue plage horaire le linge est plié, les bureaux sont Nickel ! Bravo les filles ,bisous à vos enfants, merci pour votre dévouement, nous allons penser à l'importance de votre poste dans l'élaboration de la  prochaine grille de qualification et des salaires, nous essaieront de donner une impulsion sur vos responsabilités nocturnes, tout est à vous  la nuit ,toutes seules pendant 11h30 et tout peut arriver, pour un bien petit salaire, ma foi, bien sur nous nous allons examiner tous les aspects de ces particularités et en négocier comme pour tous les autres postes .
Voila un échange qui vient de commencer avec un partenaire spécialisé ,espérons que nous ne fassions pas copier-coller avec le projet bien maigre du syndicat des employeurs de notre branche qui ne prévoit que 2 points en plus pour les premiers coefficients et ainsi de suite. Voila pour aujourd'hui,
autrement ce blog peut aussi servir a raconter des histoires ,des tranches de vie de nuit, comme de jour, dans les établissements, comme une rubrique a partager entre proches collègues ,comme la radio la nuit et bientôt sur le blog, d'ailleurs bravo a Ratman pour le logo tournant !!! poésies, petit mots rigolos et tendres des résidents, pas histoires a dormir debout, chut. ! Tout le monde dort....que ce ne soit pas que la lutte qui nous unisse tous ensemble.
Et demain une autre histoire.....que vive ce blog

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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 22:39

Compte rendu de la réunion de lancement du 26 janvier 2009
 
Commencement de la réunion à 10H00.
 
Présent de la direction générale : Madame Alexandra Devic, Isabelle Paris et ?
Monsieur Saunier expert externe spécialisé dans la grille de classification.
CGT : LA DSC ET 1 DS
FO :1 DS
CFDT : LA DSC ET 1 DS.
 
Madame Devic rappelle la nécessité de mettre en place une grille de classification conformément au paragraphe 2 de l'article 3 de l'accord d'entreprise MF 2008.4 du 11 décembre 2008, attire notre attention sur l'importance de l'assiduité, que la délégation reste la même et que sa composition est de 2 personnes maximum (moi comprise).
 
 
Monsieur Saunier nous présente les grands principes de la classification qui est système organisé :
- Réaliser une cartographie des emplois
- Identifier les différents niveaux d'exercice des emplois (niveau 1-niveau 2 ou emplois A - emploi B)
- La modularité dans la description des emplois
- Grille de lecture de classification qui doit être :
.pertinente
.rigoureuse
.cohérente
.pérenne
 
- Hiérarchiser nos métiers
- Résultat de la classification
- Les critères classant
- Le choix des critères sur le choix des métiers
- Le mode d'emploi des critères
- la grille de cotation.
 
Ces principes président à 1 démarche d'une mise en œuvre d'une classification Medica France, avec une vue sur tous les métiers.
Monsieur Saunier fera parvenir ses fiches techniques à Madame Devic qui nous les fera parvenir par mail.
La délégation CGT demande s'il y'aura un changement de coefficient et des salaires conventionnels?
La direction nous répond non.
La CGT propose un travaille sur les fiches de poste.
Madame Devic demande des représentants des filiales, et propose d'inviter des salariés du sanitaire comme 1 cuisinier par exemple, nous lui rappelons aussi que d'un site à l'autre les tâches ne sont pas les même.
La réunion se termine à 12H00 prochaine réunion le lundi 2 mars 2009 à 9H30
 

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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 22:34

Compte-rendu du Collectif du 23 janvier 2009

A l'ordre du jour, les thèmes suivants:

  • Compte-rendu des NAO
  • Stratégies des élections,
  • Commission économique,
  • Comité d'Entreprise,
  • Bilan 2008 et objectifs 2009,
  • Plan de formation des élus MEDICA France CGT,
 

Calendrier des collectifs pour le 1 er semestre et divers.

Dominique CHAVE nous présente le bilan des NAO 2008, en clair nous devrons être plus efficaces devant la stratégie de l'employeur et de ses acolytes les autres syndicats, sachant que la Direction fait du copier/coller avec les décisions du SYNERPA ou presque, donc notre présence à la table de cette Assemblée Patronale est indispensable pour prévoir

les orientations en matière de politique salariale et surtout sociale pour l'année 2009

.

Le bureau du CE nous confirme la présence de 2 membres à la Commission Economique lors de la réunion du Conseil d'Administration de MEDICA, là aussi, nous devrons nous faire entendre et affuter nos oreilles pour capter les vues des actionnaires en matière financière et du développement, ce n'est pas la meilleure place pour engager le dialogue social."

Les élections approchent à grands pas, certains de nous rapportent des manœuvres indélicates des directeurs de certains sites encouragés par le siège à faire des listes « bidons » et empêcher quelques uns d'entre nous de se représenter; la chasse aux sorcières continue mais la loi est là, nous devrons être très vigilants le jour des élections. L'ON POURRAIT PROFITER DE CETTE JOURNÉE POUR FAUSSER LES RÉSULTATS, LES URNES DOIVENT ÊTRE VÉRIFIEES AVANT L'OUVERTURE DU VOTE ET LE MIEUX EST QU'ELLES SOIENT TRANSPARENTES, VERROUILLÉES SUR 2 POINTS DIFFÉRENTS (UNE CLEF POUR LA DIRECTION ; UNE CLEF POUR L'ORGANISATION SYNDICALE) ET QUE LES PROTOCOLES SOIENT SCRUPULEUSEMENT RESPECTÉS.

Les consignes et la répartition des tâches ont été attribuées à tous les membres présents pour œuvrer à cette réussite qui doit être le reflet du vote et donc de notre présence à tous les niveaux des représentants du personnel.

A ce propos, un camarade nous expliquera plus bas la nouvelle représentativité en projet, suite au travail intersyndical qui devra être signé par toutes les organisations le 17 février 2009 dernier délai. Le premier paragraphe parle du dialogue social et le tout fait 30 pages et mérite un dessin, car sous sa forme actuelle, quand il arrivera sur les tableaux d'affichage, beaucoup de salariés n'y comprendront rien, dommage pour le dialogue. Donc il se prépare un tableau explicatif des nouveautés, compréhensible de façon à ne pas subir le monologue habituel. en terme de communication d'entreprise.

Le prochain collectif aura lieu le 12 février 2009 et retenons les dates des suivants:

  • 05 mars 2009,
  • 09 avril 2009,
  • 18 mai 2009,
 

09 juin 2009 et bien sûr pour le dépouillement des urnes le 31 mars 2009 .•

Il est compréhensible que les tâches qui nous incombent doivent être à la hauteur de nos espérances, devant la masse de travail à mettre en place, rassurez-vous les formations adéquates seront mises en place en plus de celles que doit prendre en charge l'employeur, des membres déjà élus vous accompagneront dans les premiers temps, le partage du savoir est primordial afin d'assurer nos mandats au mieux.

Dominique a commencé a travailler pour une meilleure efficacité du collectif et de nouvelles dispositions, elles seront adoptées très bientôt.

Les objectifs 2009 restent dans la lignée 2008 et restent sous silence car le siège consulte le blog tous les jours, le dialogue social progresse Il!

Lors de la formation à Courcelles, quelques camarades ont tourné un message vidéo « comme à la maison» courrez le voir sur « lefruitdesamandiers@over-blog.com )} et faites tourner le lien du BLOG SVP. Comme vous le savez, certains d'entres nous viennent des régions et les trains n'attendent pas, les nouvelles dispositions nous donneront plus de temps et de moyens pour se consacrer à l'intérêt des salariés. Après les élections du 31 mars 2009, si nous sommes signataire de l'accord.

L'accord concernant la représentativité n'ayant pas été reçu aujourd'hui, nous devons donc en respecter la confidentialité, chaque membre du collectif sera consulté pour ou contre avaliser le projet.

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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 10:36

Le SYNERPA fédère la quasi-totalité des groupes de maisons de retraite dont Medica France.

Nous ouvrons à partir d'aujourd'hui un dossier spécial le concernant, en effet dès le 12 Février s'ouvrent les négociations avec les partenaires sociaux sur les augmentations de salaires et la valeur du point de la branche. Un des nos camarade de Medica France fera parti cette année des 3 négociateurs de la CGT, il sera chargé de vous tenir au courant des avancées de ces négociations. Ne nous attendons pas à avoir la lune, ni même un quartier (d'orange, peut être !!!). Pour la première page je vous livre la présentation du SYNERPA établi par eux-mêmes :


Bref historique


La 1ère fédération de maisons de retraite privées en France

Le SYNERPA est né en Juin 2001 de la fusion des trois précédentes fédérations qu'étaient l'UNEPPA, la FNEAPAD et la FFEHPA. Ce nouveau syndicat qui fédère aussi bien des établissements commerciaux que des établissements associatifs compte


1.500 établissements adhérents, soit plus de 90.000 lits

Les 11 et 12 juin 2001, au Palais des Congrès de Marseille se tenait le Congrès de création du SYNERPA. Etaient venus assister au baptême, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, M. Pascal Terrasse (PS) et M. Denis Jacquat (DL), députés, Mme Sylviane Léger, directrice générale de l'action sociale, M. Jean René Brunetière, chef de la mission MARTHE et Jean François Bauduret de la DGAS. La Ville de Marseille nous accueillait en la personne de M. Renaud Muselier, 1er adjoint au maire et député RPR.

Ce congrès constitutif a été rendu possible grâce au travail mené à partir du mois de Mai 2000 au sein d'un Comité de Liaison qui, durant un an, a travaillé sur les conditions de la fusion des trois organisations.


Le seul syndicat professionnel représentatif de l'ensemble du secteur privé

Le SYNERPA a la caractéristique d'être la seule organisation à fédérer tout à la fois des établissements associatifs et commerciaux. Cette volonté politique fortement affirmée par le SYNERPA s'explique les différences de moins en moins importantes qui séparent aujourd'hui les deux pans du secteur privé tant en matière de qualité des prestations qu'en matière de définition de la tarification.

Le SYNERPA regroupe donc tout à la fois des groupes et des établissements individuels, de grandes associations et des associations ne gérant qu'un seul établissement, des établissements de grande taille et des petites structures.

Tout l'éventail de la profession est représenté au sein du SYNERPA et chacun y a sa place.


Le SYNERPA puise sa force de sa jeunesse ...et de son ancienneté

Grande première dans un secteur médico-social plutôt habitué au morcellement des organisations, la fusion entre trois syndicats a été un signe fort donné à tous les établissements privés pour personnes âgées.

Le SYNERPA est donc une organisation toute jeune mais qui puise aussi sa force dans l'histoire de ses composantes, l'UNEPPA, la FNEAPAD et la FFEHPA.


L'UNEPPA

Avec 700 adhérents et 37.000 lits, l'UNEPPA était la principale organisation du secteur privé. Créée en 1988, dans le giron de l'Union Hospitalière Privée, l'UNEPPA était présidée depuis 1991 par Yves Journel et animée depuis 1993 par son délégué général Luc Broussy.
Marie Claude Augier, Jean Paul Siret, Jean François Paris, Jean Marc Bayle et Pascal Jannot en furent les premiers animateurs. L'UNEPPA a surtout été la première organisation à revendiquer la réunion en son sein des deux pans du secteur privé : le secteur associatif et le secteur commercial.


La FNEAPAD-CRRR

Historiquement liée à la FIEHP, la FNEAPAD fédérait en 2001 plus de 400 établissements pour 19.000 lits et avait pour président Jean Bouchard.

Créée en 1988 sous le patronyme de l'ADIM, cette fédération dont le siège était basé à Marseille est devenue en 1997 la FNEAPAD.

Une cinquantaine d'établissements d'adhérents de la FNEAPAD étaient par ailleurs adhérents au syndicat CRRR, syndicat regroupant tout à la fois des maisons de retraite et des établissements de moyen séjour. Ceux-là appliquaient la convention collective CRRR de 1993, un des deux conventions collectives appliquées aujourd'hui par les maisons de retraite privées commerciales.

L'ADIM puis la FNEAPAD eurent successivement comme présidents Michel Reynaud, Philippe Tian, Jean Bouchard.

Théodore Amarantinis fut de 1990 à 2001 le délégué général de l'ADIM puis de la FNEAPAD, ainsi que le président du syndicat CRRR de 1996 à 1999.


La FFEHPA

La FFEHPA était la plus ancienne des trois fédérations et regroupait en 2000 plus de 220 établissements représentant 14.000 lits.

Créée en 1968 sous le nom de Groupement National des Etablissements de Gérontologie Privés (GNEGP) et présidée successivement par MM. Baylet, Gauvin et Lamarque, elle devint en 1991 une fédération regroupant le GNEPG et le SNHPA, syndicat fédérant quant à lui des groupes institutionnels.

En 1995, ces deux composantes ont fusionné au sein de la FFEHPA. Guy Lamarque en fut le président de 1986 à 2001.



http://www.synerpa.fr/

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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 08:54

Merci à toutes et à tous, le blog prend de l'importance de plus en plus, dans la communauté "syndicalisme" d'Over Blog, dans laquelle j'ai inscrit ce blog pour plus de diffusion, nous obtenons 3 articles sur les 5 premiers dont la première place des articles les plus commentés et les plus lus. Ce qui veut dire que nous intéressons de plus en plus de monde! Continuez à nous soutenir, à nous lire et continuez à nous faire parvenir vos contributions. "Tous ensemble, tous ensemble, tous...tous...!"

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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 10:36
Nous inaugurons à partir d'aujourd'hui"La chronique de Bruno". Vieux routard de la lutte  syndicale, Bruno nous fera partager ses coups de coeur, de gueule, ses joies, ses peines. Élu à différents postes clés, il est intarissable sur les comptes de Medica, sur la représentativité syndicale et d'autres aspects du groupe. Initiateur de ce blog, il a vite compris l'utilité et l'importance de ce moyen de communication et comme il se plaît à répéter "pour que vive le blog et vive le blog".
Mais laissons le se présenter:

     Pourquoi croire encore au dialogue social ?
    Explication des recettes patronales.
Tout d'abord vous pouvez constater que cette tribune moderne, cette gazette électronique, constitue un premier pas des salariés vers des salariés de Medica France, le but premier est atteint. Le second est de développer ensemble un dialogue constructif, ouvert pour l'avenir de nos emplois, des salaires et des conditions de travail, le tout assorti du respect des droits du travail en France. Les autres finalités de ce blog sont à élaborer entre nous, salarié-e-s de Medica France, mais aussi à expliquer dans un langage simple le fonctionnement de l'entreprise.
 Pour ne pas être un anonyme salarié je me présente vite fait:
j'ai 50 ans très bientôt, 2 garçons, une fille, depuis 2000,  homme d'entretien sur le site de La Baule(44).
Je suis élu du personnel depuis 8 ans ,mon premier mandat je l'avais "offert" a une de mes collègues qui avait eu 3 mises a pied et était sujette a un acharnement, ce qui l'a sauvée du licenciement, elle est toujours des nôtres, depuis 6 ans je fais partie du CE Doyennés ( trésorier-adjoint) invité au CE Medica depuis la fusion et suite au rachat de Doyennés par Medica, j'ai participer à la mise en place du Comité inter-entreprise en 2006 (ce sont les œuvres sociales des filiales qui étaient "oubliées" depuis des années) et dont je suis aussi trésorier-adjoint ,au comité de groupe, négociateur annuel virulent mais sans cœur, je n'avance pas, membre du CHSCT, du collectif CGT et initiateur de ce blog et de ce joli nom, merci  à RATMAN pour la gestion du blog.
Vous devez vous dire il cumule les mandats !!!! Non j'accumule le manque de volontaires à s'engager dans la représentation du personnel, et j'accumule aussi 37 ans de service, de connaissances de l'environnement du travail, beaucoup de rencontres et de dialogues, je ne crains personne, mes convictions sont bien ancrées, et comme se plait à me dire notre DRH :" c'est vrai que vous avez tout fait Mr Belmonte".
Oui, la plonge a 12 ans au lieu de mes devoirs le soir,15 ans dans l'hôtellerie de luxe, pour subvenir au besoin de mon handicapé de frère que j'adore,15 ans sur les routes en tant que régisseur de théâtre en tournée, des dizaines de petit boulots plein de rencontres, sportif militaire et sauveteur en haute montagne, survie a 5695 m d'altitude pendant 5 semaines, je ne manque pas d'air c'est sur, des amis d'enfance sont des grands navigateurs (Peyron, Pageot) d'autres pas connus mais  aussi talentueux ,tous me disent toujours quand on se voit : alors toujours dans la lutte ? Eh oui première adhésion syndicale a 17 ans.
Revenons a la recette : près d' 1,5M€ par jour, le salaire minimum a 3 centimes d'euros au dessus du SMIG pour majorité de vous, pas de treizième mois, travail pénible, politique sociale digne d'un pays en voie de développement et j'en passe, la liste est longue.....et les copines s'en occupent. EH OUI, vous êtes a 85 °/° des femmes chez Medica. même la direction : une main de fer dans un gant de velours, tout est organisé, optimisé pour rendre la mariée plus belle avant la prochaine vente a de nouveaux investisseurs et au passage ,nos trois cadres managers actionnaires eux-mêmes a raison de 10 pour cent verront leur capital bien gonfler, de quelques dizaines de millions d'euros, le précédent rachat fut de 700 millions , je vous laisse rêver mes camarades, le cout du 13° mois est de 5,8 M.€ donc cette année 30°/°°,quel pourboire!!!
J’ai récemment reçu le calcul de la participation aux bénéfices(FONGEPAR) coeff 200= 138 euros soit 10 fois moins que du temps de Doyenné, je suis d'accord pour partager avec les autres salariés de Medica,
mais pas de participer a l'enrichissement des actionnaires au détriment de gens comme vous et moi qui mettons les mains "dedans 220 jours par ans et le matin ca sent bien mauvais. La manœuvre est simple :
-L'entreprise paie moins d'impôts.
-Elle fait des dotations de provisions aux investissements surévalués alors qu'elle dispose de 50 M€ de crédits disponibles et diminue donc par 5 votre participation en 2007, sans oublier de dire que les salariés des Filiales n'en ont jamais vu la couleur depuis leur existence et pourtant elles ont remontées
20 MILLIONS de bénefs l'année dernière. Encore merci de la part des anglais actionnaires.
C'est pourquoi je vous demande mes camarades de bien vouloir mettre une période D'ESSAI au dialogue social qui doit normalement sous peu démarrer et au moindre dérapage le droit de grève prendra son sens.
    TOUS ENSEMBLE.
J'ai encore plein de confidences a vous faire, relatives a mon excellente mémoire, mais en ce Dimanche, je lâche un peu, dans la semaine  je vous livrerai la suite de ces recettes engraissantes.
Postez vos commentaires, et vous aussi qui vous connectez le samedi matin depuis Issy les Moulineaux depuis le siège Medica, cette tribune est celle des salariés, même si vous êtes  un actionnaire, mais sous l'anonymat vous pouvez engager le dialogue, moi c'est fait.
A très bientôt,

B.B
« mieux vaut parler au bon dieu qu'a ses saints" quand nous gueulerons pendant plusieurs jours de suite dans les rues ...qui fera les changes, la cuisine, les soins sur des dizaines de sites, hein? Les familles ?elles paient une prestation que vous leur vendez avec notre concours et ne comprennent pas trop les montants ridicules des gens qui s'occupent de leur proches, ceux qui mettent leurs mains et leur cœur à l’ouvrage, faut vraiment OUVRIR ».
 

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 22:26
Le prochain séminaire de nos estimé(e)s directeurs et trices et de nos têtes pensantes aura lieu à la Courneuve dans une cave...mais non je déconne!!!!!!! il aura lieu au club méditerranée d'Opio à côté de Nice du 11 au 13 Mars! et dire que "l'enveloppe n'est pas extensible" (vous remarquerez que je l'aime bien celle-là!) ! ils ne nous paient pas les heures qu'ils nous doivent...mais j'y pense c'est pour ça, mais oui! mes chers amis employé(es) vous venez d'offrir 3 jours au club à notre direction! Travaillez plus pour gagner plus d'emmerdes! continuons à faire des heures non payées, vous rendez service à nos dirigeants! Et ils vont où la prochaine fois?
Envoyez moi vos idées, parce que sincèrement Nice, c'est un peu ringard! vous n'avez pas assez  fait d'heures supp, aller au boulot et vite!!!!!!!!!!!!!!!!

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31 janvier 2009 6 31 /01 /janvier /2009 21:35

Le droit de grève dans un établissement médico-social

Qu’en est-il du droit de grève dans les établissements sociaux, médico-sociaux et éducatif ou pédagogique privés ?

Dans le secteur privé, les salariés n’ont pas l’obligation légale de déposer une préavis de grève, c’est la Circulaire n° 82-3 du 15 février 1982 relative à l’exercice du droit de grève dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés (cf. annexe) qui s’applique.  Le Directeur d’établissement a la responsabilité de l’organisation des services, ce n’est pas aux personnels grévistes de le faire. Cela étant, pour des raisons que chacun peut comprendre, la CGT préconise que l’organisation syndicale prévienne l’employeur dès que possible avant le début de la grève oralement (ou par écrit mais ce n’est pas une obligation).  L’employeur tentera alors de trouver une organisation des services « à l’amiable » mais si ceux-ci se trouvent trop désorganisés, la Direction de l’établissement peut saisir le Préfet qui à son niveau – s’il estime qu’il y a « personne en danger » – peut prendre des mesures d’urgence, voire décider de la fermeture de l’établissement ou de services…

En aucun cas, dans le secteur privé, le Préfet n’a le droit de réquisitionner du personnel ; il s’agirait là d’intimidation.

 

La grève se définit comme étant une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Conditions de la grève :
  -Une cessation totale du travail. La durée de la grève n’importe pas.
  -Une cessation collective du travail.
  -Une cessation concertée du travail = décision commune des salariés d’engager une grève, même de manière spontanée.
  -Des revendications professionnelles (salaires, conditions de travail, défense de l’emploi, etc.).
-Avant de déclencher une grève, les salariés doivent porter à la connaissance de l’employeur l’objet de leurs revendications. Néanmoins, aucune formalité obligatoire n’existe quant au mode d’information de l’employeur et le déclenchement de la grève n’est soumis à aucun préavis obligatoire sachant qu’un préavis de grève national dispense du dépôt d’un préavis local.

Statut du salarié gréviste :
  -Protection du salarié gréviste = le contrat de travail n’est pas rompu. L’employeur ne peut ni sanctionner, ni licencier le salarié gréviste.
  -Suspension du contrat de travail = suspension du paiement du salaire.
  -Rupture du contrat de travail en cas de faute lourde : entrave à la liberté du travail des autres salariés, occupation des locaux, actes de violence...

Obligations de l’employeur :
  -Obligation de poursuivre l’activité de l’entreprise, sauf cas de force majeure.
  -Possibilité de remplacer les salariés grévistes. Mais l’employeur ne peut pas recourir à des salariés intérimaires ou des salariés en CDD.
  -Obligation de fournir du travail aux salariés non-grévistes et paiement du salaire correspondant, sauf cas de force majeure.

Il existe des établissements où la cessation totale du travail n’est pas possible :
  -Tous les établissements publics sanitaires, médico-sociaux sont concernés par la loi n°63-777 du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics.
- Les établissements privés sanitaires assurant le service public hospitalier sont soumis aux dispositions de la loi n°63-777 du 31 juillet 1963 qui règlementent partiellement le déclenchement de la grève et qui imposent notamment le préavis.

Attention ! Ces dispositifs législatifs concernant le service minimum et le dépôt d’un préavis ne visent expressément que ces deux styles d’établissements.

 

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