http://www.fhpmco.fr/2014/04/24/la-sante-est-creatrice-de-richesse/

Les voix, dont celle de la FHP-MCO, qui se sont offusquées de l’éviction du mot « santé » de l’intitulé de notre ministère, ont été entendues. La santé est à nouveau inscrite sur le fronton de notre tutelle. Car on attend beaucoup du secteur de la santé… déjà 10 milliards d’euros d’économies. En revanche, jamais on ne lui reconnaît son potentiel de création de richesses, ni on ne lui prête même l’ambition d’en créer. Nous savons que notre santé n’a pas de prix mais elle a un coût, savons-nous que l’activité de soins a un coût mais qu’elle n’a pas de prix ? Le CHU de Nice ne « vaut » pas les 577 millions d’euros de son chiffre d’affaires mais 1,456 milliard d’euros d’impact économique régional, nous enseigne la CCI de Nice. Combien chacun d’entre nous « vaut-il » ? Cette valeur de notre secteur n’est pas mesurée par les indicateurs de la CNAM ou par ceux du ministère de la Santé. Comment valoriser notre rôle d’aménagement des territoires français ou encore le dynamisme économique que nous impulsons au sein d’une région ? Sans omettre les 600 millions d’euros, de plus que les établissements publics, que paie à l’État l’hospitalisation privée, et qui eux sont bien mesurables… Notre valeur va bien au-delà de la Valeur actuelle nette (VAN), elle croît au fil du développement social et économique régional que stimule notre activité. A l’heure du plan de rigueur gouvernemental, du rapport Devictor qui menace la place de l’hospitalisation privée dans le paysage sanitaire, et d’un différentiel tarifaire de 21 % par rapport au secteur public, n’ayons de cesse de rappeler que nous exerçons le même métier avec les mêmes professionnels pour accueillir les mêmes patients. Nous sommes des créateurs de richesse pour notre pays !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Médecins : pénurie ou surpopulation ?
À l’heure des déserts médicaux, la France en 2020 pourrait souffrir de surpopulation médicale déclare le président du CNOM dans une interview sur le site Egora. La tendance devrait s’inverser sous l’effet de l’augmentation du numerus clausus et surtout des installations de plus en plus nombreuses de médecins français et étrangers formés hors de France. Aujourd’hui, plus d’un quart des nouveaux inscrits à l’ordre des médecins, de nationalité française ou non, ont été formés à l’étranger. Mais par ailleurs, 6000 médecins partent à la retraite chaque année dont plus de la moitié sont généralistes. Toutefois, les projections jusqu’en 2025 sont difficiles : quel sera le taux d’installation, quel sera le temps de travail hebdomadaire de ces nouveaux médecins, quelle sera la durée de leur carrière ?

10 milliards d’économies en santé…
Extraits choisis de tribunes dans le Figaro :

• Frédéric Bizard, enseignant à Sciences Po
  Il faut changer le logiciel de notre système de santé ! « Notre système de santé est le plus coûteux au monde après celui des États-Unis pour des résultats sanitaires dans la moyenne des autres pays européens. La France dépense 50 milliards d’euros de plus que la moyenne des pays de l’OCDE et l’assurance maladie est la branche malade de la sécurité sociale avec un déficit récurrent depuis 1988. L’organisation hospitalo-centrée de notre système de soins, la forte incidence des maladies chroniques et la sur-administration du système sont les trois raisons majeures de surcoûts du système (…) On consomme, toutes choses égales par ailleurs, 15 milliards d’euros de plus de soins hospitaliers avec 100 000 lits de plus que la moyenne des autres pays de l’ OCDE. Notre système de santé intègre 1,3 million de nouveaux patients chroniques chaque année dans un système de remboursement à 100 % qui en compte déjà près de 10 millions. Notre modèle est uniquement pensé pour gérer ce flux et non le limiter, ce qui n’est plus soutenable financièrement. Nos coûts d’administration du système sont les plus élevés d’Europe et traduisent un État omnipotent dans la gestion quotidienne et absent dans l’orientation stratégique ».
• Claude Le Pen, économiste
  10 milliards d’économies en santé : oui mais en changeant de politique ! «Les 10 milliards d’économies correspondent (paradoxalement) à une croissance moyenne des dépenses de 2 % par an sur la période 2015-2017, ce qui est certes inférieur à la croissance spontanée ou tendancielle qu’on observerait en absence de plans d’économies (4 % environ), mais ce qui restera sans doute supérieur à la croissance des recettes. On n’en a donc fini ni avec le déficit ni avec la dette. Trop peu, parce que cela ne crée pas un « choc d’efficience » induisant les tarifs sans agir sur les structures et sur l’organisation. Résultat, il faut reprendre l’ouvrage tous les ans et, à force de raboter, on fragilise un système. »

Quel sera le SPH de demain ?
Le rapport Devictor est depuis deux jours sur le bureau de la ministre. Cette mission menée par Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), préconise de rétablir le service public hospitalier « en bloc » pour l’ensemble des activités d’un établissement, supprimer les 14 missions de service public inscrites dans la loi HPST et inclure les missions de formation, d’innovation et de recherche dans les activités génériques des établissements de santé. Un rapport en deux parties : définir le futur service public territorial de santé (SPTS) comme une offre de service issue d’une organisation contractuelle entre les offreurs en santé et de l’accompagner d’une gouvernance réformée ; lister des préconisations par rapport au service public hospitalier (SPH). La loi HPST en 2009 instaurait la liste de 14 missions de service public susceptibles d’être ouvertes à tous les acteurs sous réserve qu’ils respectent certaines obligations, disposition modulée en 2011 par la loi Fourcade qui introduisait l’idée que les missions de service public ne pouvaient être attribuées à des opérateurs privés commerciaux « qu’en cas de carence » des acteurs historiques du SPH, établissements de santé publics et ESPIC. Le rétablissement du SPH dans la LFSS 2013 ressurgira dans la future loi de santé de Marisol Touraine. Pour la mission Devictor, les acteurs du SPH sont de principe, les établissements publics, les ESPIC, et les centres de lutte contre le cancer qui respectent toutes les obligations du SPH. Les établissements privés pourraient aussi en faire partie s’ils respectent « pour l’ensemble de leur activité les obligations du service public et les règles énoncées », et si leur demande de participer est validée. En cas de carence d’acteurs du SPH sur un territoire, la mission estime nécessaire de définir les conditions et modalités de contribution des établissements privés lucratifs, comme les compensations apportées à cet engagement, en lien avec une modification du droit d’autorisation des activités.

Publication des déclarations d’intérêt : un retard inexpliqué
Le site internet public, prévu par le décret sur le « Sunshine Act » à la française sera accessible au public… très prochainement. On y trouvera la liste des personnes, entreprises ou organismes avec lesquels les industriels de la santé ont conclu des conventions ou auxquels ils ont accordé des avantages. Des informations jusqu’alors diffusées de façon désordonnée, et prochainement accessibles sur un site unique.

Enquêtes I-Satis, ce qu’il faut en retenir
Elles sont obligatoires pour les établissements MCO mais facultatives pour les établissements enregistrant moins de 60 séjours conventionnels. Les résultats individuels seront publiés à partir de 2015. La DGOS nous rappelle le calendrier pour mener les enquêtes et insiste sur la date de la fin de la campagne 2014 qui est fixée au : lundi 15 septembre 2014. Une matrice « importance satisfaction » sera mise à disposition des établissements, elle permettra d’évaluer ses points d’amélioration à l’issue des enquêtes. L’ATIH a ouvert une plateforme « i-satisfaction » le 7 avril 2014 sur son site Internet.

À consulter :

http://www.euroinvestor.fr/actualites/2014/05/05/generale-de-sante-document-de-reference-2013/12801636

GENERALE DE SANTE annonce que son Document de Référence 2013 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 30 avril 2014.

Ce document est disponible sur le site internet de GENERALE DE SANTE :http://www.generale-de-sante.fr

GENERALE DE SANTE : Document de Référence 2013

Des sociétés commercialisent des chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces produits d’immobilier locatif apparus font fureur auprès des investisseurs. | AFP/NICOLAS TUCAT

« Votre garantie retraite ! » Les sociétés qui commercialisent des chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tiennent un argument en or… et qui paie. Ces produits d’immobilier locatif apparus il y a une dizaine d’années font fureur auprès des investisseurs.

En apparence, ce placement défiscalisé ne présente que des avantages. Il permet de bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ainsi que du dispositif Censi-Bouvard. Concrètement, acheter une chambre en résidence Ehpad neuve permet de récupérer 11 % de l’investissement en réduction d’impôt, ainsi que la TVA. Et les rendements locatifs sont attrayants : jusqu’à 6 %. L’investisseur ne s’occupe de rien : une société exploite la résidence pour son compte et lui reverse un loyer en vertu d’un bail commercial de neuf ou onze ans.

Les Ehpad échapperaient aux écueils rencontrés par les résidences de tourisme car la demande est bien réelle. D'ailleurs, leur taux d’occupation dépasse 98 %. Mieux, chaque établissement est contrôlé par les pouvoirs publics et garanti par une convention tripartite entre le gestionnaire, l’Etat et le conseil général, ce qui permet d’éviter la concurrence sauvage sur une même zone.

Baisses de loyer

Pourtant, depuis quelques mois, les forums de propriétaires d’Ehpad en colère se multiplient sur Internet. La fin des premiers baux a été pour certains un véritable coup de massue. « Mon gestionnaire, Omeris, m’a demandé de réduire de 50 % le montant de mes loyers », s’indigne Philip Pechayre, propriétaire d’une chambre depuis 2003.

Un nouveau remède pour traiter la maladie de Parkinson

Des médecins russes ont développé des tests permettant de diagnostiquer la maladie de Parkinson quelques années avant l'apparition de ses premiers symptômes

Cet avocat du cabinet Goethe, à Cassis (Bouches-du-Rhône), est parti en guerre contre les Ehpad en créant l’Association de défense des investisseurs privés ADIP-Ehpad, qui regroupe 145 propriétaires.

« Beaucoup de clients me contactent pour se plaindre de renégociations de baux avec des demandes de baisse de loyers de 20 % à 50 %. Les principaux gestionnaires sont concernés, notamment Korian, Orpea, DomusVi, Le Noble Age ou encore Philogeris », précise-t-il.

Lre aussi (abonnés) : Les pièges de l’investissement locatif

Pour expliquer cette baisse soudaine, les gestionnaires invoquent souvent les importants travaux de mise aux normes. Il est même courant qu’ils répercutent directement le montant des travaux ou du renouvellement du mobilier sur les propriétaires.

En décembre 2013, le gestionnaire Emera, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, réclamait ainsi de 19 000 euros à 28 000 euros par chambre aux propriétaires de la résidence Zélia, à Ibos (Hautes-Pyrénées), pour qu’ils se mettent en « conformité avec les critères d’accessibilité ». Les investisseurs avaient deux semaines pour accepter ou revendre leur bien au gestionnaire, faute de quoi leur bail ne serait pas renouvelé.

GARE AU BAIL

« Les propriétaires doivent lire leur bail avec attention, prévient le gestionnaire de patrimoine Jean-Louis Lehmann. Si le bail ne mentionne pas les articles 605 et 606 du code civil, toutes les grosses réparations et mises aux normes seront à la charge du propriétaire. »

Autre piège de taille : « Les locaux communs (accueil, salle à manger, blanchisserie…) appartiennent généralement au gestionnaire, ce qui rend illusoire l'éventualité de son changement », explique l'avocat Jacques Gobert, qui reçoit dans son cabinet marseillais de plus en plus de propriétaires en Ehpad.

Ceux qui sont tentés par l'aventure doivent donc éplucher minutieusement les baux. « Si tout est correct et que les travaux et le mobilier sont à la charge du gestionnaire, tout se passe extrêmement bien. Bien sûr, l’investissement initial sera plus élevé », précise Jean-Louis Lehmann. Et donc les rendements plus faibles.

• Tatiana Kalouguine
  Journaliste au Monde