Pas de véritable étude sur le travail en 12 heures, cependant il existe une étude Whitefall II sur le risque accentué sur une journée de plus de 10 ou 11 h
Ensuite il faut s'appuyer sur les brochures INRS qui seront sur le travail de nuit, la pénibilité ( la bibliographie est nombreuse) , et là il peut y avoir un appui. Le travail de nuit étant reconnu lui comme aggravant les risques de cancer ( sein, prostate...) et si de jour tu es en 12h la nuit aussi.... Le travail en alternant est le plus pathogène déjà en 8 h.

Il faut que le CHSCT se positionne sur 2 points: le respect "strict" par l'employeur de la réglementation du temps de travail sur la durée du travail, le respect des plannings... et sur une " prévention médicale "amélioréé" des agents.
En pièce jointe 2 articles avec des points de vue de DRH et d IDE sur le travail en 12h.

Vous avez téléchargé sur notre site www.secafi.com notre précédent document de décryptage de la Loi de Sécurisation pour l'Emploi.

Découvrez la nouvelle analyse publiée par les équipes Secafi, Sémaphores et AuserviceduCE :

• 30 pages pour connaître les premiers retours d'expérience, les avancées, les points de vigilance sur la mise en application de la L.S.E.
• 30 pages pour comprendre les enjeux des projets de Loi dite Florange et Loi sur la Formation profession professionnelle.

Bonne lecture

~~Nouveauté s’agissant des cotisations syndicales pour la déclaration d’impôts sur le revenu 2013 Toute cotisation versée à une organisation syndicale représentative ouvre droit à un crédit d’impôts, qui se substitue à la réduction d’impôts appliquée jusqu’en 2011, et selon les mêmes règles, égal à 66 % du montant des cotisations payées en 2013 et dans la limite de 1 % du revenu brut après déduction des cotisations sociales (Sécurité sociale, retraites complémentaires et autres cotisations obligatoires, Assedic, contribution de solidarité des fonctionnaires). Nouvelle règle pour le reçu du syndicat : Le syndicat doit remettre un reçu précisant : le nom, l’adresse du syndicat, et son affiliation à la CGT. Il doit aussi contenir le montant total des cotisations syndicales payées par le syndiqué en 2013, ainsi que le mode de paiement (espèces, prélèvements ou chèques) et la date de paiement ou la mention de la périodicité du versement (mois, trimestre, année). Le reçu doit être signé par toute personne habilitée par le syndicat à encaisser des cotisations (le trésorier pour la plupart). Il n’y a plus besoin de joindre le reçu syndical à la déclaration d’impôt, mais celui-ci pourra être demandé ultérieurement. . Il faut donc le conserver 3 ans

Congé de formation économique, social et syndical

Convention collective nationale du 18 avril 2002

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Hospitalisation privée
Brochure n° 3307

Article 21 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Tout salarié peut bénéficier d'un congé de formation économique, social et syndical dans les limites légales prévues par l'article L. 3142-7 du code du travail (Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.) Ces congés sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté.

Le financement de ce congé est assuré par une enveloppe globale à répartir entre l'ensemble des bénéficiaires, calculée sur la base de 0,025 % de la masse salariale brute de l'année de prise desdits congés.

http://www.centre-presse.fr/article-290258-l-ehpad-de-brigueil-enfin-vendu-a-medica.html

Le SIVOM de la Trimouille a finalement vendu la maison de retraite de Brigueil-le-Chantre, neuve mais déficitaire, au groupe Medica France.

Dans quel état trouvez-vous cet établissement? Pourquoi la vente a-t-elle été reportée depuis octobre?

Marc Duhant, directeur régional (Centre et Poitou-Charentes) de Medica France. « C'est une très belle maison, bien conçue, dans laquelle nous avons trouvé de bonnes pratiques. Les résidants étaient bien pris en charge. Nous en avons repris la gestion le 1 octobre. Les délais concernant la vente sont liés à des questions notariales. Nous étions prêts bien plus tôt. »

Pourquoi avoir acheté cette maison de retraite?

« Nous avons été mis en relation avec le SIVOM par les autorités de tutelle (conseil général et ARS). Nous avions déjà plusieurs expériences de reprises d'établissements publics. Pour nous la vraie réussite tient à la reprise du personnel. La transposition du régime public au privé avec le maintien des salaires et des avantages n'est pas simple. A Brigueil, cela s'est fait au bénéfice des salariés. »

Combien de résidants actuellement? Votre politique tarifaire va-t-elle changer?

« Nous avons 80 personnes résidantes, l'établissement est complet. Notre politique tarifaire ne va pas changer. »

Cet établissement était déficitaire. Comment allez-vous le ramener à l'équilibre?

« Je ne sais pas ce qui a amené ce déséquilibre. Nous avons construit un budget qui nous permettra de ramener le site de Brigueil à l'équilibre, hors immobilier. C'est la force d'un grand groupe. »

Quels changements dans la vie quotidienne de la maison?

« Les services restent les mêmes: coiffeur, pédicure, manucure, etc. Nous proposons trois animations par jour comme dans tous nos établissements. Nous essayons de travailler au maximum avec les entreprises locales: boulangerie, pharmacie, entretien d'espaces verts, etc. »

Vous avez aussi racheté la maison de retraite désaffectée de La Trimouille.

« Oui, nous avons délégué un cabinet d'architectes qui va nous dresser un état des lieux et lister les travaux. Après travaux, nous espérons ouvrir au dernier trimestre de cette année, au plus tard début 2015. Il y aura 42 places. »

repères

Le SIVOM était pris à la gorge

A un mois de rendre sa casquette d'élue, Brigitte de Fontaines souffle enfin: la présidente du SIVOM avoue que la vente de la maison de retraite lui a coûté des nuits blanches ces derniers mois. Le syndicat qui rassemble les huit communes du canton de La Trimouille n'a jamais réussi à équilibrer les comptes de cet Ehpad, déficitaire de 1,5 million d'euros cumulé depuis 2005. Scénario catastrophe? La faillite de l'établissement aurait provoqué celle des huit communes, financièrement responsables.
La vente de l'Ehpad de Brigueil à Medica permet donc au SIVOM, de toute façon voué à disparaître, d'éponger ses dettes, « tout en préservant les emplois dans le canton de La Trimouille, ce qui est extrêmement important », indique sa présidente.

Propos recueillis parSébastien Kerouanton