TU VAS ELIRE
1) TES DELEGUES DU PERSONNEL
2) TES REPRESENTANTS AU COMITE D’ETABLISSEMENT.
S’il est important pour les organisations syndicales, il est encore
bien plus important pour l’ensemble du personnel.
En effet, s’il s’agit pour le moins de voter pour la gestion du CE, il s’agit bien plus de se doter d’un syndicalisme utile et efficace
POUR TOUS au SERVICE DE TOUS au regard :
* De tes conditions de salarié.
* De tes conditions de travail.
* De tes rapports à l’employeur.
Par ton vote au premier tour tu accorderas, ou non,
à ton syndicat CGT le pouvoir de te (nous) représenter pour défendre tes (nos) intérêts.
Une nouvelle loi sur la représentativité est en vigueur depuis le 1er
janvier 2009.
Auparavant, par un déni de démocratie des organisations minoritaires pouvaient signer des accords mettant à mal nos acquis.
La CGT a été favorable à la loi du 20 août 2008 qui reprend en partie sa position sur la rénovation de la démocratie sociale et qui met en place de nouvelles
règles pour déterminer la représentativité des syndicats.
Désormais, seules les organisations effectivement reconnues démocratiquement représentatives pourront signer des accords.
DORENAVANT LE VOTE DES SALARIES AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS
DEVIENT LA CLEF DE VOUTE DE LA REPRESENTATIVITE.
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POUR ÊTRE UN SYNDICAT REPRESENTATIF :
Dans les établissements : Seront représentatives les organisations syndicales qui auront recueillies au
moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des
élections des titulaires au CE.
B) POUR POUVOIR SIGNER DES ACCORDS D’ETABLISSEMENT :
Seules les organisations syndicales qui auront recueillies au premier tour plus de 10% des voix pourront continuer à être présentes dans les négociations.
C) POUR POUVOIR SIGNER DES ACCORDS D’ENTREPRISE :
Seules les organisations syndicales qui auront recueillies au premier tour plus de 10% des voix aux élections de CE sur l’ensemble des établissements pourront continuer à être présentes dans les négociations et donc peser sur la conclusion d’accord
qui te (nous) concerne directement.
*Convention Sociale * Gestion de l’emploi *Développement professionnel
*Qualité de vie au travail *Emploi des Handicapés *Droit syndical
D) UN ACCORD POURRA ÊTRE SIGNE :
Par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueillies au moins 30% des suffrages exprimés lors du premier tour des élections au CE.
E) UN ACCORD POURRA ÊTRE DENONCE :
Par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueillies 50% des suffrages exprimés lors du premier tour des élections au CE.
Il est primordial que les salariés votent pour la CGT, le syndicat qui ne se complait pas dans les mauvais coups. Afin que vous soyez représentés
et défendus dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, l’emploi et les temps de travail et dans toutes les autres négociations, dans l’Etablissement et dans
l’Entreprise. CHAQUE BULLETIN DE VOTE CGT COMPTERA à un moment où le gouvernement impose
une régression sociale.
Avec une CGT représentée par 50% des salariés aucune direction ne pourra plus au mépris des intérêts du personnel, passer en force, sans tenir
compte de l’avis de la CGT
TOUT SE JOUE AU 1ER TOUR
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DANS l’ETABLISSEMENT.
Pour désigner un Délégué Syndical : Art : R 4612-1
Suite au dépouillement du premier tour des élections, les
organisations syndicales ayant recueillies 10% des suffrages désignent parmi les candidats le délégué syndical qui aura lui-même recueilli 10% sur les listes CE ou DP Titulaires ou
Suppléants.
Il est désigné par l’Union Départemental CGT.
Sa Mission :
Le Délégué Syndical est l’une des interfaces entre les salariés et le chef d’établissement. Il négocie et valide les accords d’établissement.
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DANS l’ENTREPRISE.
Pour désigner le Délégué Syndical Central
Les représentants syndicaux au CCE sont choisis par les organisations syndicales : Soit parmi les représentants syndicaux aux Comités d’Etablissement, soit
parmi les membres élus des Comités d’Etablissements, titulaires ou suppléants.
Il est désigné par la Fédération Santé Action Sociale CGT
Sa Mission :
Le Délégué Syndical Central est l’interface entre les délégués syndicaux des établissements et l’employeur.
Il négocie et valide les accords
d’entreprise.
C) AU PLAN NATIONAL
* Pour les accords de branche : Les conventions
collectives.
Aujourd’hui, nous pouvons d’autant mieux mesurer les enjeux que nos conventions collectives 66, 51 et 83 sont gravement remises en cause. Or, pour être
reconnu et pouvoir participer aux négociations, les syndicats devront avoir obtenu nationalement au moins 8% des suffrages dans la branche.
D’autant plus important que cette mesure d’audience se fera tous les 4 ans.
* Pour les accords collectifs :
La validité d’un accord interprofessionnel sera subordonné à signature d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueillies au moins 30% des suffrages
exprimés et en l’absence d’opposition majoritaire, soit 50% des suffrages exprimés.
(Convention Collective Nationale) en vigueur dans l’association.
* La CCNT du 15 mars 1966.
* La FEHAP 51.
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La CCNT 83. Qui dans l’attente d’un agrément ministérielle devrait, courant 2011, devenir une CCU (Convention Collective
Unique).
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La CCN FHP et son annexe Synerpa.
Les employeurs remettent en cause nos conventions collectives pour nous imposer une régression sociale. Ils s’attaquent à nos salaires, notre couverture
sociale, la reconnaissance de nos qualifications, la pérennité des emplois …
TOUS ENSEMBLE, avec la participation active de la CGT, nous saurons empêcher cette régression sociale.
Nous permettra de te (nous) doter d’instances représentatives efficaces,
POUR TOUS. AU SERVICE DE TOUS
A) DANS TON ETABLISSEMENT
LES DP : (DELEGUES DU PERSONNEL) : Art : L2313-1
Leurs missions :
Ils présentent aux directions toutes les observations ou les réclamations individuelles et collectives des salariés, relatives aux salaires, à l’application du
code du travail et des autres dispositions légales ; lois concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans
l’entreprise.
Ils peuvent saisir l’Inspection du Travail.
LE CE : (COMITE d’ETABLISSEMENT) : Art : L 2321-1
Il a une double mission :
1) Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte
permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et
aux techniques de production.
2) formule à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à
améliorer les conditions de travail d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leur condition de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de
garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L912-2 du code de la sécurité sociale. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l’expression des
salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
LE CE EST DOTE DE MOYENS FINANCIERS : Deux budgets distincts
+ Une subvention de fonctionnement
+ Une subvention pour les activités sociales et culturelles.
Le CE EST INFORME de manière préalable sur tout projet concernant :
+ L’organisation du temps de travail et des services
+ Les modifications sur les modes de rémunération (primes, astreintes…)
+ Le développement de nouvelles activités
+ Les effectifs
+ Les performances économiques.
+ L’application d’un nouvel accord.
POUR REMPLIR SA MISSION LE CE peut faire appel entre autre :
+ A un expert comptable.
LE CHSCT : (Comité Hygiène Sécurité Conditions de
Travail): Art : L 4612-1
Dans chaque établissement sur proposition des organisations syndicales, les représentants du CHSCT sont élus par les membres titulaires de chacun des CE.
Sa mission :
a) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de
l’établissement.
b) De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des
femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
c) Il doit veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
B) DANS L’ENTREPRISE
LE CCE : (Comité Central d’Entreprise) : Art :
L2327-2
Dans chaque établissement, sur proposition des organisations syndicales, les représentants du CCE sont élus par les membres titulaires de chacun des CE au prorata
des postes décidés lors des négociations préélectorales entre les syndicats représentatifs et l’employeur ou son représentant. Voir propositions de la CGT page 10 et 11.
Les membres du CCE sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des comités d’établissements.
Exercer les attributions économiques qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les
limites des pouvoirs des chefs d’Etablissement.
Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers
importants concernant l’entreprise, notamment dans les cas définis aux articles : L 2323-21 et 2323-26.
Cette mission est essentielle lorsque l’on connaît les pressions considérables actuellement exercés par les
administrations sur les entreprises du sanitaire et du social.
La CGT au COTE DES SALARIES
Nous pensons que la situation actuelle, que se soit dans les établissements ou sur le plan national, exige clairement que les syndicats soient aux cotés des
salariés sans complaisance aucune.
Au niveau national, des acquis importants sont en danger comme celui des retraites et, plus spécifiquement, dans notre secteur, une remise en cause agressive des
conventions collectives : Les CCNT 66 et 51.
Pour se faire entendre, pour défendre nos droits, pour des actions efficaces, nous avons besoin d’un syndicalisme fort ; d’une CGT forte.
Dans nos établissements et dans l'entreprise donne-toi (nous) les moyens de nous opposer à la régression sociale pour gagner de nouvelles avancées sociales sur
nos salaires et nos conditions de travail.
TON SYNDICAT CGT
Deviens un acteur actif dans ton établissement dans l’entreprise. Tu
pourras ainsi agir, et, pour avoir une expression efficace de tes (nos) revendications, tu (nous) as
besoin d’une CGT forte. Les salariés lui font confiance :
Au plan national la CGT est la première organisation syndicale.
Au plan de ton (notre) entreprise, lors de nos prochaines élections, et dès le premier tour,
avoir une grande représentativité de la CGT sera gage de succès revendicatif et significatif.
REJOINS LA CGT
Ainsi, fort de ta confiance, nous pourrons, aux prochaines élections, présenter des candidats représentatifs dans
tous les champs d’activités de l’entreprise .
La CGT SOUTIENT ses ELUS et, pour leur permettre d’assumer, d’assurer efficacement leurs mandats, a mis en
place un programme de formations spécifiques pour chaque mandat adapté à chaque élu.
Enfin, par son fonctionnement démocratique et solidaire, la CGT permet à ses représentants de ne jamais être isolés, d’être entendus, de pouvoir s’exprimer en toute liberté.
LA CGT, UNE FORCE :
DE PROPOSITION
DE NEGOCIATION
DE CONTESTATION
Les élections professionnelles constituent toujours un temps fort de l’activité syndicale.
Pour les salariés
les enjeux sont primordiaux !
Pour la mise en place des IRP (Institutions Représentatives du Personnel) dans l’entreprise ,le tableau ci-dessous sera proposé par la CGT.
La CGT vous informera de l’évolution de ces négociations. Ces négociations déboucheront sur la signature de protocoles d’accord
pré-électoraux.
Ces négociations porteront sur :
la répartition des établissements et services dans l’entreprise qui établiront :
+ Le nombre de CE (Comité d’Etablissement)et en conséquence
+ Le nombre de DP(Délégués du Personnel).
+ Le nombre de représentant des salariés dans chacune de ces instances et de collèges.
+ Le nombre de DS(Délégués syndicaux)
Mais également :
+ Le nombre de CHSCT.(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Le nombre de représentants des salariés dans cette instance.
+ Le nombre de représentants au CCE. (Comité Central d’Entreprise).
Le nombre de représentant des salariés et leur répartition au sein de chaque Comité d’Etablissement.
+ La mise en place de commissions.
Enfin :
L’entreprise doit nous communiquer les effectifs en personnel en ETP (Equivalent Temps
Pleins)pour l’année 2010. Aussi, le tableau proposé par la CGT devra être réajusté en fonction des effectifs réels du personnel en ETP. Cet effectif
permettra de calculer le nombre de représentants des salariés pour les CE, les DP et le CHSCT et le nombre d’heures de délégation.
Au moment des élections, l’employeur doit afficher dans chaque établissement et service les listes du personnel précisant si le salarié
est :
ÉLECTEUR, ÉLIGIBLE, LES DEUX.
SI TU VEUX ETRE ACTEUR, POUVOIR PARTICIPER A CES ELECTIONS
VERIFIE CETTE LISTE.
EN CAS DE CONTESTATION, INFORME IMMEDIATEMENT TON CONTACT CGT
TVA anti-sociale ;
Montreuil, le 5 décembre
2011
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