Mardi 29 mai 2012 2 29 /05 /Mai /2012 17:34

Mais non, on rigole!!!!!!!!!!!ça va même très très bien, malgré les discours alarmistes et larmoyants des un(e)s et des autr(es)(oui, on féminise aussi, 75% de femmes à Medica!!!).

Dans un précèdent post (http://www.le-fruit-des-amandiers.com/article-medica-france-resultats-annuels-2011-2-102351371.html) on avaient présenté les comptes 2011.

Mais depuis.....la crise................est passée par là !!!!!!!!!

On vous annonçait que les actionnaires allaient toucher en 2011 : 4,8 millions d'euros, or si l'on se réfère au « Bulletin des annonces légales obligatoires, bulletin 52 du 30 avril 2012 »(que l'on peut se procurer dans son intégralité sur le site : www.groupemedica.fr) :

 

  • le dividende distribué au titre de l'année 2011 est de : 9 753 593,85 euros !!!!!!!!!!!!!!

et ce n'est pas tout : comme nos actionnaires on bien travaillé(journées de 12h en roulement, 2h de transport par jour...........etc.) ils(elles) ont droit à une prime, bin oui comme nous, et cette année cette prime s'élève à : 2 701 494,77 euros !!!!!!!!!!!!!!

 

Donc en fait ils toucheront en tout : 12 459 000 euros et des brouettes!!!!!!!!!!!divisé par 8500 salarié(e)s dans le groupe, ça donne : 1465,76 euro que chaque salarié(e)s de part la force de son travail offre aux actionnaires. Sans déconner, on espère qu'ils vont dire merci !!!!!!!!!!!!!!!!!

Mais on le fait volontiers, les pauvres, ils se font du soucis !!!

 

Eh ! Bien nous sur le blog, on est content, ça fera 10 salarié(e)s en moins dans la précarité, bon il en reste 8490, mais on tient le bon bout, on y arrive !!!!!!!!!!!!

 

Et pour finir, la phrase culte de l'année entendue en CE par une élue !!!!( vous n'avez fini de vous la bouffer celle là!!!!) :

 

 

« Mais je dois voter pour qui ? Je suis dans quel syndicat ? »

(Heu....pas à la CGT, surtout pas!!!!!!!!!!!!!hahahahahahahahahaha!!!!!!!!!!!)

 

Oyez, oyez braves gens, dormez bien, on veille sur vous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Par Ratman - Publié dans : Luttes - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 23 mai 2012 3 23 /05 /Mai /2012 18:26

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

L’intersyndicale CGT, FO avec les salariés réunis en assemblée générale,

Ont décidé d’être en grève illimitée à partir  du lundi 21 mai 2012 à  8h.

Afin de dénoncer l’ambiance sociale irrespirable qui règne sur la CLINIQUE DES TROIS LUCS dans le 12ème à Marseille, situation peu propice à un établissement de soins en psychiatrie.

Depuis le mois de décembre 2011 le climat social, dénoncé à la Direction de CLINEA PARIS, n’a cessé de se dégrader.

 Continuellement, la nouvelle direction peu respectueuse envers ses salariés porte atteinte à la cohésion sociale par une politique d’intimidation, de stigmatisation et de division du personnel, instituant ainsi un climat anxiogène et délétère dont le résultat se traduit par une souffrance psychologique du personnel.

Les salariés exigent de meilleures conditions de travail, l’amélioration du dialogue social et l’ouverture de véritables négociations avec la direction du groupe, afin de permettre une vraie prise en charge des besoins des patients.

                                             DS CGT J. DUVAL  et RS FO M.DOUSSY

L’INTERSYNDICALE CGT – FO DE LA CLINIQUE

 

DES 3 LUCS

 

 

 

 

 

                                                                                                              A l’attention de Monsieur MAZIER

 

                                                                                  Directeur de la Clinique des Trois Lucs

 

                                                                                  28, traverse de la Salette

 

                                                                                  13012 MARSEILLE

 

 

 

 

 

                                                                                  Marseille, le 19 Mai 2012

 

Objet : préavis de grève illimitée

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

 

J’ai l’honneur de déposer auprès de vous un préavis de grève à partir du 21 Mai 2012  à

 

8 heures conformément au 3ème alinéa de la loi n° 777 du 31 juillet 1963.

 

 

 

Les revendications portées par l’action de tous les salariés sont :

 

 

 

-         Amélioration des conditions de travail, conserver le binôme infirmiers et aides-soignants pour chaque unité de soins, pour éviter tous risques afférents à la psychiatrie afin de  travailler en toute sécurité,

 

-         Réouverture immédiate du dialogue social afin que ce climat anxiogène et délétère cesse,

 

-         Respect et droits des libertés syndicales,

 

-         Pour un véritable emploi, formation, reconnaissance des qualifications,

 

-         Pour la titularisation et la résorption des emplois précaires,

 

-         Pour des augmentations salariales, de reclassements et de reconnaissance des responsabilités.

 

 

 

Bien entendu, nous savons prendre nos responsabilités pour assurer la sécurité et les soins aux malades dans la limite des moyens humains et matériels.

 

 

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                  DS CGT J.DUVAL et RS FO M.DOUSSY

 

 

 

 

 

Par Ratman - Publié dans : Orpea Clinea - Communauté : Syndicalisme
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Lundi 14 mai 2012 1 14 /05 /Mai /2012 21:13

Mieux qu'un commentaire:

 

 

 

 

 

 

 

 

14/05/2012 21:10:41
over-blog.com : Vous avez reçu un commentaire

Bonjour,

un commentaire vient d'être posté par Spiroux sur l'article la fable du jour: Medica France, le CE, la carpe et le lapin., sur votre blog Le blog des employés de Médica France

Extrait du commentaire:
Et non content d'avoir évincé la CGT des postes-clés du CE, MONSIEUR se permet ensuite de quitter la séance en prétextant un rendez-vous.

Est-ce que je prends un rendez-vous pendant la réunion du CE? NON
Est-ce que la Présidente prend un rendez-vous pendant la réunion du CE? NON
Est-ce que vous, les membres du CE, prenez des rendez-vous pendant la réunion du CE? NON

Tout cela prouve bien que MONSIEUR n'est nullement concerné par la séance du CE et que son seul but était de placer "ses pions" à l'intérieur du CE afin de continuer à tout décider seul.

 

 

© 2012 Le blog des employés de Médica France - Tous droits réservés

 

Par Ratman - Publié dans : CE - Communauté : Syndicalisme
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Dimanche 13 mai 2012 7 13 /05 /Mai /2012 18:00
Une fois de plus, comme en 2009 (http://www.le-fruit-des-amandiers.com/article-34031026.html), l'alliance CFDT/UNSA leur a permis de conserver tous les rouages du Comité d'Entreprise. La CGT,pourtant 1ere organisation chez les ouvriers et chez les TAM et 2éme OS du groupe, ne fait pas partie du bureau et a été écartée. Le secretariat du bureau sera géré par une personne dont le syndicat n'a réalisé que.........19% des voix aux dernières elections. Une fois de plus ce sont 2 cadres et 2 agents de maitrise qui sont au bureau du CE....les ouvrier(e)s apprécieront !

 

Leur campagne electorale avait déjà été marquée par leur manque de loyauté, et par l'illégalité de leur moyens de communication, une lettre ouverte de la CGT à la DG du groupe Medica avait mis un frein à leurs pratiques(http://www.le-fruit-des-amandiers.com/article-lettre-ouverte-de-la-cgt-a-madame-christine-jeandel-dg-de-medica-france-103162909.html).

 

Les élu(e)s CGT fidèles à leurs convictions,à leurs valeurs,à leurs fondamentaux continueront d'oeuvrer, de proposer, de s'opposer; d'être présents à toutes les réunions, toutes les négociations (pas comme certain(e)s qui viennent uniquement pour signer), au service de tous les salarié(e)s.

 

 

Ce coup-ci, nous ne terminerons pas ce post en musique, mais par une petite fable « Lafontainielle »!!!!!!!!Se reconnaître qui voudra !!!!

Un beau matin
Jeannot Lapin

Lissait sa pelisse,

Se mirant et s’admirant,

Tel Narcisse,

Dans l’eau flatteuse d’un étang.


Dans le reflet du miroir,

Dame Carpe allait nageant

En agitant ses nageoires

Nonchalamment.


Cupidon passait céans

Ayant fort mauvaise mine.

Poussé par une humeur chagrine,

(Une vilaine rage de dents!)

Il voulut que sa flèche aille

Transpercer à la fois le coeur

De la dame aux mille écailles

Et de notre mignon rongeur.


Aussitôt à la folie ils s’aiment

Et veulent devenir amants

Réalisant dans l’instant même

Qu’ils ont chacun leur élément.


C’est bien connu le lapereau

A peur de l’eau!

Pourtant, tout de courage,

Il plonge et nage,

Pour honorer l’oblongue élue.

Las! Ses efforts sont superflus,

Et sans avoir pu consommer,

Le poids de sa pelisse

A tôt fait de l’entraîner

Dans les Abysses.


Dame Carpe, qui ne prononce

Jamais un mot de trop,

En silence le remonte

Sur le rivage, où Jeannot

Boit sa honte mais ne renonce:

Il faudra bien qu’il la monte!


C’est bien aussi dans les idées

De notre carpinidée

Qui sur la berge d’un bond se hisse;

Notre lapin veut faire l’amant

Mais sur le bleu ses assauts glissent

Infiniment;

Bientôt notre pauvre poissonne

Vient à manquer d’eau. Elle suffoque,

L’heure de la retraite sonne;

Foin d’amours loufoques!

D’un coup de rein elle rejoint

Son univers aquatique,

Laissant sur le bord son lapin

Avec sa trique!


Voici pourquoi fut aussi triste

Le mariage de la carpe et du lapin

Tout cela à cause d’un galopin

Qui avait peur du dentiste.


Par Ratman - Publié dans : CE - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 11 mai 2012 5 11 /05 /Mai /2012 07:39
Par Ratman - Publié dans : Santé privée lucrative - Communauté : Syndicalisme
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Mardi 8 mai 2012 2 08 /05 /Mai /2012 08:41

ICI

http://bourse.lci.fr/bourse-en-ligne.hts?urlAction=bourse-en-ligne.hts&idnews=BNW120501_00005142&numligne=0&date=120502

02/05/12 07:00 MEDICA : Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012

MEDICA : Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2012

 

Regulatory News:

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société MEDICA (Paris:MDCA) se tiendra le mardi 26 juin 2012 à 8 heures 45 à l'Hôtel Pershing Hall, 49, rue Pierre Charron 75 008 Paris.

L'avis préalable de réunion comportant l'ordre du jour, le texte des résolutions présentés par le Conseil d'administration ainsi que les modalités de participation et de vote à cette assemblée, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 52 du 30 avril 2012.

Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions législatives et règlementaires. Les informations relatives à cette assemblée et visées à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site internet de MEDICA à l'adresse suivante : www.groupemedica.com, Espace « Actionnaires et Investisseurs », Rubrique « Assemblées Générales ».

Tout actionnaire peut demander à la Société l'envoi des documents et renseignements prévus par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce.

Les actionnaires pourront prendre connaissance des documents qui seront déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale au siège de la Société MEDICA, 39 rue du Gouverneur Général Félix Éboué - 92130 Issy les Moulineaux, pendant un délai de quinze jours précédant la date de l'Assemblée.

PROCHAINES COMMUNICATIONS FINANCIERES

Chiffre d'affaires T1 2012 : jeudi 10 mai 2012 avant Bourse.

Assemblée Générale : mardi 26 juin 2012

Chiffre d'affaires T2 2012 : mardi 17 juillet 2012 avant Bourse.

Résultats 1er semestre 2012 : mardi 11 septembre 2012 avant Bourse.

Chiffre d'affaires T3 2012 : mardi 16 octobre 2012 avant Bourse.

A PROPOS DU GROUPE MEDICA

Créé en 1968, le Groupe MEDICA, acteur de référence de la prise en charge de la dépendance pérenne et temporaire en France, intervient dans le secteur "EHPAD" (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) en France et en Italie et dans le secteur sanitaire, avec des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation et des cliniques psychiatriques. Sur ces 2 secteurs, le Groupe MEDICA disposait au 31 décembre 2011 d'une capacité d'accueil totale d'environ 15 400 lits et emploie plus de 8500 collaborateurs.

MEDICA est cotée sur NYSE Euronext Paris depuis février 2010 - Compartiment B - Eligible au SRD.

MEDICA fait partie des indices SBF 250, Euronext CAC Healthcare, MSCI France Small Cap et Gaia Index.

Code : MDCA - ISIN : FR0010372581 - Reuters : MDCA PA - Bloomberg : MDCA FP

Site Internet : www.groupemedica.com

 

 

RELATIONS INVESTISSEURS

MEDICA


Christine Jeandel - Directeur Général Délégué

christine.jeandel@medica.fr

ou

Mathieu Fabre - Directeur Financier

mathieu.fabre@medica.fr

+33 (0) 1 41 09 95 20

ou

LT Value

Nancy Levain

+ 33 (0) 1 44 50 39 30

LTValue@LTValue.com

ou

RELATIONS PRESSE

Brunswick


Agnès Catineau

+33 (0) 1 53 96 83 83

Medica@brunswickgroup.com

 




Copyright Business Wire 2012

http://bourse.lci.fr/bourse-en-ligne.hts?urlAction=bourse-en-ligne.hts&idnews=BNW120501_00005142&numligne=0&date=120502

Par Ratman - Publié dans : La vie du groupe - Communauté : Syndicalisme
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Lundi 7 mai 2012 1 07 /05 /Mai /2012 08:33

Le comite d'entreprise
fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

 

http://www.tripalium.com/fiches/relations/ce1.htm



Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d’un Comité d’Entreprise ?

La création d’un Comité d’Entreprise est obligatoire dans les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes (L.431-1).
Le calcul de l’effectif s’effectue mois par mois, le seuil de 50 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise tous les établissements confondus (L.431-2)
.

Doivent être pris en compte intégralement les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) dont la durée de travail est supérieure ou égale à 20 heures hebdomadaires ou 85 heures mensuelles.
Sont comptés au prorata de leur durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, les salariés titulaires d’un CDI dont la durée de travail est inférieure ou égale à 20 heures par semaine ou 85 heures par mois.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un Comité d’Entreprise peut être crée par convention ou accord collectif (L.431-1).
La réduction de l’effectif peut entraîner la suppression du Comité d’Entreprise (L.431-3).
Lorsque l’entreprise est composée de plusieurs établissements distincts, il faut mettre en place des comités d’établissement dont la composition et le fonctionnement sont identiques à ceux du Comité d’Entreprise ainsi qu’un Comité Central d’Entreprise.

Quelle est l’organisation du Comité d’Entreprise ?

Le Comité d’Entreprise est un organisme tripartite, composé du chef d’entreprise ou de son représentant qui préside le Comité depuis 1945, d’une délégation du personnel élue par les salariés, dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise et d’un représentant syndical désigné par chaque syndicat représentatif. Le chef d’entreprise peut se faire assister de 2 collaborateurs faisant partie de l’entreprise.

Quel est son budget ?

L’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’Entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions (L.434-8).
Il lui attribue un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale brute et lui verse également une subvention de 0 % à 5 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (la moyenne étant de 1% depuis 1945).

Quelles sont ses attributions ?

Le Comité d’Entreprise gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise. Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, la réduction des effectifs, la durée du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle (la périodicité des réunions varie selon l’effectif de l’entreprise). Il émet un avis motivé mais le chef d’entreprise n’est pas obligé d’en tenir compte.

LE COMITE D’ENTREPRISE ET LA LOI DE « MODERNISATION SOCIALE

Depuis la loi de modernisation sociale, le CE voit son champ d’action s’élargir, en effet, en cas de compression ou de restructuration de l’effectif le CE peut non seulement donner son avis, mais aussi formuler des propositions alternatives au projet du chef d’entreprise.
La loi prévoit que le CE peut exercer « un droit d’opposition » aux projets selon les modalités prévues à l’article L.432-1-3 nouveau du Code du Travail.
L’employeur ne peut plus faire une annonce publique ayant un impact sur les conditions de travail ou d’emploi des salariés sans en informer auparavant le CE. Cette information n’est pas nécessaire si l’annonce publique porte sur la stratégie économique de l’entreprise. Par contre, dans les 48 heures suivant l’annonce, le CE peut demander une réunion au cours de laquelle l’employeur fournit toutes les explications (art L 431-5-1 nouveau, art 100 de la loi). Le non respect de ces dispositions est sanctionné comme un délit d’entrave.

 

ttp://www.tripalium.com/fiches/relations/ce1.htm

Par Ratman
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Vendredi 4 mai 2012 5 04 /05 /Mai /2012 08:12
ELECTIONS CE MEDICA FRANCE
















1ER TOUR
















COLLEGE OUVRIER TITULAIRE



COLLEGE OUVRIER SUPPLEANT


1063 SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES



1041 SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES











CGT 391 36,78%

CGT 365 35,06%
CFDT 238 22,38%

CFDT 230 22,09%
UNSA 186 17,49%

UNSA 194 18,63%
SAP 127 11,38%

FO 131 12,58%
FO 121 11,38%

SAP 121 11,62%









COLLEGE TAM TITULAIRE



COLLEGE TAM SUPPLEANT


246 SVE



263 SVE











CGT 79 29,92%

CGT 82 31,17%
UNSA 73 27,65%

UNSA 68 28,85%
CFDT 69 26,13%

CFDT 62 23,57%
SAP 25 9,46%

SAP 27 10,26%
FO 18 6,81%

FO 24 9,12%









COLLEGE CADRE TITULAIRE



COLLEGE CADRE SUPPLEANT


227 SVE



231 SVE











UNSA 227 100,00%

UNSA 231 100,00%





















REPRESENTATIVITE SYNDICALE
















UNSA 31,27%






CGT 30,24%






CFDT 19,75%






SAP 9,78%






FO 8,94%





















2EME TOUR
















COLLEGE OUVRIER TITULAIRE



COLLEGE OUVRIER SUPPLEANT


1238 SVE



1227 SVE











CGT 457 36,91%

CGT 448 36,51%
UNSA 256 20,67%

CFDT 255 20,78%
CFDT 251 20,27%

UNSA 250 20,37%
SAP 143 11,55%

SAP 140 11,40%
FO 127 10,25%

FO 132 10,75%









COLLEGE TAM TIUTLAIRE



COLLEGE TAM SUPPLEANT


289 SVE



288 SVE











UNSA 83 27,71%

CFDT 77 26,73%
CFDT 76 26,29%

UNSA 73 25,25%
CGT 70 24,22%

CGT 71 24,65%
SAP 33 11,41%

SAP 37 12,80%
FO 22 7,61%

FO 24 8,30%









COLLEGE CADRE TITULAIRE



COLLEGE CADRE SUPPLEANT


233 SVE



231 SVE











UNSA 233 100,00%

UNSA 231 100,00%






























ELU(E)S CGT
















TITULAIRE OUVRIER
















CYNTHIA MOUYOMBO







ERIC CORDEBEUF







BRUNO BELMONTE







VERONIQUE SPIEGELSBERGER
















TITULAIRE TAM
















MARIE LAURENCE DE KOENIGSWARTER
















SUPPLEANT OUVRIER
















MAURICE DUBOIS







MALIKA VERIN







NADIA BOUTMAR







SARAH FLEURIOT
















SUPPLEANT TAM
















VERONIQUE LEMOINE




Par Ratman - Publié dans : Elections - Communauté : Syndicalisme
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Jeudi 3 mai 2012 4 03 /05 /Mai /2012 16:46
Synthèse

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.

A savoir

L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Sommaire

Fiche détaillée

 

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

  • Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).
    Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.
  • Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

 

En l’absence de comité d’entreprise, l’employeur informe les délégués du personnel, une fois par an, des éléments qui l’ont conduit à faire appel, au titre de l’année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l’année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.

 

  • Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.
Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

 

 

Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés
    Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme délégué syndical. Le mandat de délégué syndical prend fin lorsque l’ensemble des conditions prévues ci-dessus cessent d’être réunies. Sauf disposition conventionnelle, ce mandat n’ouvre pas droit à un crédit d’heures. Le temps dont dispose le délégué du personnel pour l’exercice de son mandat peut être utilisé dans les mêmes conditions pour l’exercice de ses fonctions de délégué syndical.
    Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs dans l’entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme représentant de la section syndicale (RSS). Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d’heures. Le temps dont dispose le délégué du personnel pour l’exercice de son mandat peut être utilisé dans les mêmes conditions pour l’exercice de ses fonctions de représentant de la section syndicale.
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus
    Lorsque le comité d’entreprise n’a pas pu être mis en place (défaut de candidat par exemple), les délégués du personnel exercent l’ensemble des attributions économiques normalement dévolues au comité d’entreprise : ils doivent donc être consultés à l’occasion de toute décision touchant à l’organisation de l’entreprise (modification de l’outillage, restructuration…) et à la gestion du personnel (formation professionnelle, licenciement, rémunération, durée du travail…).
    Les délégués du personnel participent par ailleurs à la gestion des œuvres sociales.
    De la même façon, les délégués du personnel se voient attribuer les missions et les moyens du CHSCT lorsque celui-ci n’a pas pu être constitué.
  • Dans les entreprises de moins de 200 salariés
    L’employeur peut décider la mise en place d’une délégation unique pour le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Dans ce cas, le délégué du personnel élu est amené à assurer les fonctions de membre du comité d’entreprise. Son crédit d’heures est porté de 15 à 20 heures.
    L’employeur ne peut prendre cette décision qu’après avoir consulté les délégués du personnel et, s’il existe, le comité d’entreprise.

 

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel-missions,1091.html

Quels sont les moyens des délégués du personnel ?

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :

 

  • des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine ;
  • un crédit d’heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement). Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail.
    Le temps passé en réunion avec l’employeur n’est pas décompté de ce crédit ;
En cas d’absence du titulaire (maladie…), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heures.

 

  • un local et un panneau d’affichage sont mis à leur disposition dans l’établissement ;
  • un exemplaire à jour de la convention collective leur est fourni par l’employeur ;
  • l’accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité, les documents récapitulant la durée du travail, en cas d’intérim les contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires… ;
  • la liberté de déplacement :
  • dans l’entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante ;
  • en dehors de l’entreprise, durant les heures de délégation.

Les délégués du personnel disposent d’une liberté de déplacement :

 

  • dans l’entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés ;
  • en dehors de l’entreprise, durant les heures de délégation.
Par Ratman - Publié dans : Divers - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 2 mai 2012 3 02 /05 /Mai /2012 16:44

Nous avons reçu ce matin un mail nous demandant de transmettre l'avenant 25 de la FHP. Malheureusement, il doit y avoir un problème avec cette adresse mail. Donc nous le mettons en ligne, de façon a ce que vous puisssiez le télécharger.

 

 ICI

Par Ratman - Publié dans : FHP - Communauté : Syndicalisme
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