Vous pilotez la commission sociale, quels sont vos axes de travail ?
Je souhaiterais avant toute chose souligner que ce qui unit la profession – le MCO, le secteur psychiatrique et le SSR, c’est le lien social et sa concrétisation : la convention collective de notre branche. Elle existe depuis 2002, elle a donc plus de dix ans d’existence, et nous considérons qu’une convention est revue tous les cinq ans. Elle nécessite donc un rebalayage, ce qui occupe toute l’attention de la commission. Tout simplement déjà parce que la règlementation évolue vite et souvent, et que nous devons réfléchir à comment intégrer et accompagner ces changements. Je pense par exemple à la formation professionnelle ou à l’organisation du temps partiel qui sont naturellement deux points déjà existants dans notre convention mais que le législateur a revus. Nous sommes également en train de revoir la classification, c’est-à-dire comment la branche envisage la progression du salarié, et de son salaire, qui travaille dans notre secteur plusieurs années. Cette classification nécessite une relecture de notre part, dans le sens d’une amélioration, d’une adaptation. Cela nous amène à réfléchir à la problématique du salaire annuel. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié rencontre un directeur de RH chez nous, il indique son salaire précédent, à l’hôpital par exemple, et attend une indication claire sur le revenu annuel proposé. Ce dossier est un vaste chantier qui nous occupera jusqu’en juillet prochain. Le travail de la commission est d’apporter une expertise aux établissements de santé privés, de les accompagner dans ces changements sociaux. La commission sociale apporte cette capacité à négocier pour le secteur et donc pour chacun des chefs d’entreprise.

Comment réagissez-vous aux propositions de François Hollande présentées lors de son discours introductif à la conférence de presse de mardi ?
Il faut préciser tout d’abord qu’en France les cotisations sociales qui pèsent sur une entreprise sont de l’ordre de 45% dont seulement 25% sont liées à l’emploi. Les 20% restants sont supportés par le travail mais devraient l’être par l’impôt car n’ont aucun rapport avec l’emploi. C’est le cas des cotisations familiales que le président a proposé de supprimer et qui s’élèvent à 5,4% ! Le deuxième point à préciser est qu’il existe un différentiel de charges sociales entre nos différents secteurs hospitaliers public, privé, privé à but non lucratif. Ce différentiel joue en notre défaveur à hauteur de 13,8%, ce qui est très important. Donc nos établissements sont particulièrement pénalisés. La suppression des cotisations familiales est une excellente nouvelle mais doublée d’une déception car elle n’entrera en application que d’ici 2017. L’articulation avec le dispositif du CICE n’est pas claire mais, à priori, les entreprises devront choisir entre les deux dispositifs qui ne seraient pas cumulables. Le CICE a beaucoup d’inconvénients, il est difficile à manier, à appliquer et reste peu lisible. Au-delà, je ne crois pas qu’un crédit d’impôt motive un entrepreneur à embaucher. En revanche un allègement de cotisations dont il voit les bénéfices chaque mois, oui ! Donc, s’il faut choisir, et si le Medef sollicite notre avis sur ce point, nous choisirons la suppression d’une cotisation sociale.

La commission sociale a déjà élaboré des propositions, anticipant la demande d’objectifs chiffrés de création d’emplois du gouvernement, quelles sont-elles ?
En effet, notre rôle est aussi celui d’être force de propositions et d’aider le secteur à anticiper l’avenir. Nous avons identifié quatre axes visant à maintenir et créer des emplois. Le premier concerne « les emplois d’avenir » et nous visons 1000 créations d’emploi pour des jeunes non qualifiés. Le deuxième concerne « les contrats génération » dont nous attendons la création de 2000 emplois ; le troisième « les contrats de sécurisation professionnelle » qui concerne un engagement auprès de demandeurs d’emploi et dont nous attendons 200 créations d’emploi. Enfin, le quatrième « le parcours professionnel et promotion » est l’organisation d’un ascenseur social au sein de notre secteur dont nous attendons la création de 500 emplois. Ces propositions très travaillées sont naturellement assorties de mesures, d’aides, de conditions, etc…C’est ainsi 3 700 créations d’emploi sur lesquelles notre branche est prête à s’engager, si et seulement si, le principe de dégressivité n’est pas appliqué et que le CICE n’est pas supprimé (ou remplacé par la suppression des cotisations familiales). C’est une main tendue, ferme mais volontaire, que nous tendons au gouvernement. Il reste beaucoup à faire et l’aménagement des charges sociales en France est un long chemin car même si la part familiale de 5,4% est supprimée, il resterait encore 15% de charges qui ne devraient pas peser sur le travail et qui pénalisent nos entreprises françaises par rapport à leurs consœurs à l’international. Nous attendons enfin une simplification du code du travail qui est un frein majeur à l’emploi.

http://www.boursorama.com/actualites/noble-age-groupama-centre-atlantique-sort-du-capital-68086d79bbfab9dccc0243ceb48098cf

(CercleFinance.com) - Groupama Centre Atlantique a déclaré à l'AMF avoir franchi en baisse, le 21 janvier 2014, le seuil de 5% des droits de vote de Le Noble Age et ne plus détenir aucune action de cette société de prises en charge de la dépendance.

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions Le Noble Age hors marché.

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http://www.bfmtv.com/economie/medica-and-8211-mise-a-disposition-l-and-8217-actualisation-document-reference-2012-document-d-and-8217-information-relatif-a-fusion-absorption-medica-korian-703942.html

MEDICA (Paris:MDCA), acteur de référence de la prise en charge de la dépendance pérenne et temporaire, annonce la mise à disposition de l'actualisation de son Document de Référence 2012 déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») le mercredi 5 février 2014, sous le n° D.13-0383-A01 ainsi que la mise à disposition du document d'information relatif à la fusion-absorption de Medica par Korian prévu à l'article 212-4 3° du Règlement Général de l'AMF et enregistré par l'AMF le mercredi 5 février 2014 sous le n° E.14-003.

Ces documents sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de la société (www.groupemedica.com) dans l'espace « Actionnaires et investisseurs » rubrique « Informations règlementées ».

Des exemplaires de ces documents sont également disponibles au siège de la société :
39, rue du Gouverneur Général Félix Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux.

A PROPOS DU GROUPE MEDICA

Créé en 1968, le Groupe MEDICA, acteur de référence de la prise en charge de la dépendance pérenne et temporaire, intervient dans le secteur "EHPAD" (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) en France, en Belgique et en Italie et dans le secteur Sanitaire, avec des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation et des cliniques psychiatriques. Sur ses trois plateformes géographiques, le Groupe MEDICA dispose à ce jour d'une capacité d'accueil totale de 23 000 lits et emploie près de 15 000 collaborateurs.

MEDICA est cotée sur NYSE Euronext Paris depuis février 2010 - Compartiment B - Eligible au SRD «long-seulement».

MEDICA fait partie des indices SBF 120, Euronext CAC Healthcare, MSCI France Small Capet Gaia Index.

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Les actionnaires et autres investisseurs pourront obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l'AMF sur le site www.amf-france.org.

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Dans son rapport 2013, remis aux ministres de la Santé et des Personnes âgées le 21 janvier, l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) propose de créer un poste pour 250 à 300 places.

Cette proposition, la 1ère des dix formulées dans le rapport, est issue d'une enquête de l'ONFV sur les conditions de décès des personnes âgées, dévoilée en septembre dernier. La présence ou non d'une infirmière la nuit est « l'élément ayant l'impact le plus significatif sur les lieux de décès des résidents, rappelle l'ONFV. La proportion de décès à l'hôpital passe ainsi de 35% lorsqu'un établissement dispose d'un poste d'IDE la nuit, à 44% lorsqu'il existe simplement une astreinte téléphonique, et à 55% lorsqu'il n'existe ni l'un, ni l'autre. » La création de postes d'infirmière de nuit permettrait d'éviter jusqu'à 18000 hospitalisations de personnes âgées par an, estime l'Observatoire.

Actuellement, « seuls 16% des établissements disposent d'une infirmière la nuit, et 13,5% disposent d'un système d'astreinte téléphonique permettant aux professionnels présents la nuit (essentiellement des aides-soignantes et/ou des veilleurs de nuit) de joindre un infirmier en cas de besoin », relève le rapport.

Quel financement ?

S'exprimant le 22 janvier au colloque de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), Michèle Delaunay s'est déclarée favorable à la présence d'infirmières de nuit dans les Ehpad, rapporte l'APM. Un hôpital pourrait « diligenter une infirmière d'astreinte auprès de deux, trois quatre maisons de retraite voisines » ou le poste pourrait être mutualisé entre plusieurs Ehpad, a suggéré la ministre des Personnes âgées.

Pointant le coût d'une journée en CHU aux urgences et les économies qui pourraient être générées par la mise en place d'infirmiers de nuit, Michèle Delaunay a, néanmoins, déploré des difficultés de financement. Alors que l'économie serait réalisée sur l'enveloppe « hôpital », la dépense serait portée par l'enveloppe médico-sociale. Un problème mathématique qui n'a pas encore trouvé de solution politique.

Aveline Marques