24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 08:38

JOYEUX NOEL!

alle ses bien tot noel

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 21:42

Hospitalisation privée : la FHP saisit le Premier ministre.

Hospitalisation privée : la FHP saisit le Premier ministre

Marisol Touraine a annulé au dernier moment son déplacement aux Rencontres de l'hospitalisation privée, à Lyon, ce 6 décembre. La ministre de la Santé se savait pourtant attendue. D'une part, les représentants de la profession contestent deux décisions prises par les ARS de Bourgogne et du Limousin – une décision de fermeture et un retrait d'autorisation d'activité à l'encontre d'établissements de santé privés. D'autre part, ils craignent des baisses de tarifs imposées par Bercy pour compenser l'avantage du crédit d'impôt compétitivité dont les hôpitaux ne peuvent pas bénéficier. Pour Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, « Un système de santé moderne et ses différents acteurs ne peuvent vivre que dans le dialogue. Or de dialogue, il n'y en n'a point ! ». Faute de ministre de la Santé, la FHP a demandé audience au Premier ministre.

Je pense que vous pouvez-vous ressortir cette phrase au Président de la FHP pour les négo sur salaires…

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 23:07

Medica France : 15 établissements vendus en "sale and leaseback" pour 131,5 millions d'euros.

http://www.zonebourse.com/MEDICA-5964672/actualite/MEDICA-15-etablissements-vendus-en-sale-and-leaseback-pour-131-5-millions-d-euros-15660136/

Medica, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance pérenne et temporaire en France, a mis en place une opération de "sale and leaseback" (cession-bail) sur une partie de ses actifs immobiliers. Medica a signé dans le cadre d'un club-deal réunissant Natixis Lease Immo, en qualité de chef de file, Oséo et Banque Postale Crédit Entreprises, en qualité de membre du club-deal, une opération de crédit-bail immobilier d'un montant de 131,5 millions d'euros et d'une durée de 12 ans. Medica conserve la maîtrise de son patrimoine grâce à l'option d'achat qu'elle pourra exercer.

La mise en place de ce crédit-bail immobilier permet à Medica de continuer à diversifier et à optimiser les conditions de ses financements en levant de la dette immobilière à long terme. Cette opération, rendue possible par la qualité de ses actifs, concerne 15 établissements représentant environ 1.100 lits.

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 19:39

Elections TPE: les résultats!

CGT: 29,54

CFDT: 19,26

FO: 15,25

CFTC: 6,53

UNSA: 7,35

CGC: 2,32

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 07:19

Bel Age:à Nice, les salariés de la maison de retraite Harmony se mettent en grève.

"Nous avons pris l'annonce de primes de Noël dérisoires (20 euros, NDLR) comme une provocation", précise Michel Chevallier, responsable de CGT.

Face à la contestation la direction a ouvert le dialogue. Après deux heures de discussions, il a été acté que la prime de Noël serait de 120 euros par salarié, modifiable au pro-rata du temps de travail effectué tout au long de l'année. Des investissements matériels ont également été garantis par la direction. Les discussions devraient se poursuivre demain matin en présence du pdg du groupe Bel Age, propriétaire de la maison de retraite.

En attendant, les salariés en colères ont décidé de rester sur place toute la nuit.

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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 12:27

Questions/Réponses:Jours de RTT et jour de congés payés : le cumul est possible.

http://fodalkiaest.over-blog.com/pages/Jours_de_RTT_et_jour_de_conges_payes_le_cumul_est_possible-938554.html

La Cour de cassation a estimé différentes des autres les journées octroyées dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail. Elles peuvent donc s’ajouter aux autres. L’an dernier, la plus haute instance judiciaire avait déjà estimé qu’on ne pouvait pas en placer sur un jour férié chômé.

Dans un arrêt du 24 octobre 2008 (Ass. plén. n°07-42.799) la Cour de cassation vient de lever l’incertitude qui existe quant à la nature juridique des jours RTT (JRTT). Elle affirme, pour la première fois, que ceux-ci n’ont ni le même objet, ni la même cause que les jours de congés payés et, de ce fait, sont cumulables.

Les faits:

Un employeur, relevant de la convention collective Syntec, avait signé en 1999 deux accords d’entreprise. L’un avait pour but de réduire le temps de travail de 39 h à 33 h en contrepartie de l’attribution de journées de récupération; l’autre accordait 25 jours ouvrés de congés payés annuels. Un syndicat avait alors demandé à l’employeur le maintien du bénéfice de l’article 23 de la convention de branche Syntec pour les salariés de l’entreprise. Celle-ci accorde, en plus du congé légal, des jours de congé supplémentaires en fonction de l’ancienneté. Mais l’employeur avait refusé de l’appliquer, considérant qu’elle a le même objet et la même cause que les deux accords d’entreprise.

Le principal problème soulevé par l’arrêt concerne le concours de conventions collectives: «En cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, seul le plus favorable d’entre eux pouvant être accordé.» Traditionnellement, et l’arrêt le rappelle, la comparaison doit être objective et se fonder sur l’intérêt de l’ensemble des salariés, et non pas sur l’intérêt particulier d’un salarié. Elle ne doit pas s’effectuer de façon globale mais avantage par avantage, c’est-à-dire entre avantages ou groupes d’avantages ayant le même objet ou la même cause.

La décision des juges:

Considérant que les conventions collectives en question avaient le même objet, les juges du fond avaient refusé que les salariés puissent cumuler les avantages.

Saisie de cette affaire, l’assemblée plénière de la Cour de cassation – formation la plus solennelle – affirme, pour sa part, que «les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail et représentant la contrepartie des heures de travail qu’il a exécutées en sus de l’horaire légal ou de l’horaire convenu, n’ont ni la même cause, ni le même objet que les congés payés d’ancienneté auxquels il a droit, en sus de ses congés légaux annuels». Les salariés pouvaient donc bénéficier à la fois des jours de congés payés pour ancienneté prévus par l’article 23 de la convention collective et des JRTT prévus par les accords d’entreprise.

Selon le communiqué de la Cour de cassation, les JRTT et les congés payés d’ancienneté se distinguent de deux façons:

– D’une part, par leur mode d’acquisition: les JRTT s’acquièrent en travaillant plus que la durée légale ou prévue par l’accord. Dans une certaine conjoncture économique, ils ont pour finalité la création d’emplois en dégageant des heures de travail pour promouvoir l’embauche. Les congés payés d’ancienneté s’acquièrent, quant à eux, en fonction du nombre d’années travaillées dans l’entreprise.

– D’autre part, leur vocation n’est pas la même: les JRTT permettent de récupérer un travail effectif dépassant la durée légale du travail, alors que les jours de congé – reconnus comme un droit fondamental consacré par le droit communautaire et international – sont accordés dans un but de protection de la santé et de la sécurité du salarié.

À l’occasion d’un arrêt rendu le 11 juillet 2007, la Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de préciser qu’il n’était pas possible de positionner un JRTT sur un jour férié chômé (Cass. soc., 11 juillet 2007, n°06-40567). Elle justifiait cette solution en indiquant, dans son rapport d’activité pour 2007, que si la nature juridique des JRTT est proche des jours de repos compensateur de l’article L.212-5-1 du Code du travail, ils ne constituent, à proprement parler, ni des jours de repos compensateur, ni des jours de congés payés.

Cour de cassation
Plus haute instance de la juridiction française, elle vise à unifier l’interprétation du droit sur tout le territoire. A la suite d’un pourvoi, elle examine les décisions émanant des tribunaux et des cours d’appel, au pénal comme au civil. Elle ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit, ne jugeant pas les faits.

Assemblée plénière
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réunit les représentants des chambres qui la composent (civiles, sociale, commerciale et criminelle...) pour traiter des affaires posant un problème de principe ou dans le cas d’un second pourvoi en cassation fondé sur les mêmes motifs que le premier.

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 12:43

Lettre Travail-Santé-Sécurité‏(Secafi).

Vous êtes intéressés par les enjeux de Santé et Sécurité au Travail et/ou par l'évolution du rôle des CHSCT.

Comme tous les trimestres, SECAFI Changement Travail Santé partage avec vous son expérience de travail avec les CHSCT en vous adressant sa quatorzième lettre Travail-Santé-Sécurité, dont le thème est notamment : Déménagement et réaménagement des espaces de travail, le CHSCT doit trouver sa place.

N'hésitez pas à faire suivre cette lettre à d'autres personnes qui peuvent être intéressées.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Lettre Tr..

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 19:43

Medica France et l'accord sur la pénibilité.

On comprend mieux pourquoi Medica nous a pressé pour négocier un accord sur la pénibilité!!!

Actualité sociale

Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité

Jusqu'au 2 septembre 2013, certaines entreprises peuvent demander une aide destinée à financer un projet de prévention de la pénibilité au travail.

Publié le 18/09/2012

Les entreprises peuvent faire bénéficier leurs salariés qui effectuent des travaux pénibles depuis un certain temps de mesures d'allègement ou de compensation de leurs charges de travail. Afin de les encourager dans ce sens, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé un fonds national de soutien à la pénibilité destiné à subventionner des projets de lutte contre la pénibilité.

Pour pouvoir percevoir cette subvention, une entreprise doit ainsi :
- cotiser pour l'ensemble de ses salariés au régime général de la Sécurité sociale ;
- être couverte par un accord collectif de branche ou d'entreprise créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail pour pénibilité ;
- être à jour du paiement de ses cotisations sociales.

Le projet de l'entreprise doit porter sur la prévention de la pénibilité tout au long du parcours professionnel par des travaux d'expertise ou d'ingénierie sur la détermination des facteurs de pénibilité dans l'entreprise, des mesures de tutorat ou de formation des salariés ou encore des actions d'information ou de promotion.

L'aide est plafonnée à 100 000 euros par projet et par entreprise. Le montant global des aides publiques au titre du projet de prévention de la pénibilité ne pouvant cependant pas dépasser 70 % de son coût total.

En pratique :

les entreprises concernées doivent déposer leur dossier de candidature (disponible sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr) entre le 12 avril 2012 et le 2 septembre 2013 auprès de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de leur siège ou de leur établissement principal par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision d'acceptation ou de rejet intervient ensuite dans un délai maximal de six mois après la réception du dossier. Communiqué Cnamts, 12 avril 2012

Article du 18/09/2012 -

http://mazars.expert-infos.com/_infos/actualites/article.asp?rub=social&art=lea10021577

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 22:00

Générale de santé:Marseille, pronostic vital engagé pour l'hôpital Beauregard.

Marseille : pronostic vital engagé pour l'hôpital Beauregard
La Provence
Des rumeurs que, pour l'heure, la Générale de Santé n'a pas démenties, refusant de livrer la moindre information; ce qui ne fait qu'alimenter les craintes des personnels. D'autant que le directeur de Beauregard vient d'annoncer sa démission. Car chez ...
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La Provence

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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 19:14

Dernière minute: Vitalia,la polyclinique Urbain V à Avignon en grève.

bonjour à toutes et à tous

la Polyclinique Urbain V , Groupe VITALIA sera en grève à partir du lundi 17 décembre 2012 7h30 pouvez vous l'afficher dans votre établissement et le diffuser dans les cliniques que vous connaissez.h

ttp://www.vitalia-urbainv-avignon.com/index_fr.php