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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 10:48


 
Les conditions climatiques perturbent parfois le trajet domicile-travail voire l'activité professionnelle elle-même.

... Retard et absence liés aux intempéries
Les intempéries peuvent affecter les réseaux routiers et les transports en commun. Or, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur s'il arrive en retard pour des raisons "impérieuses", dont les mauvaises conditions météorologiques peuvent faire partie. Cela implique que les transports collectifs soient véritablement perturbés ou que le réseau routier soit réellement impraticable.
Dans tous les cas, le salarié doit absolument prévenir son employeur en cas de retard ou d'absence au travail.
Ce dernier peut retenir sur le salaire les heures ou les jours non travaillés. Il est aussi possible de poser un jour de congé ou de RTT. Selon les accords collectifs, l'employeur peut éventuellement le décider lui-même. Si cela est compatible avec son activité, le salarié peut convenir avec son employeur d'avoir recours au télétravail.
 

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 11:53

N5 Contrat de generation N5 Contrat de generation

 

 

Le contrat de génération permet l’embauche en CDI d’un jeune et le maintien dans l’emploi (ou l’embauche) d’un sénior avec un objectif de transmission des savoirs et des compétences.

Les règles de mise en œuvre sont différentes selon la taille de l’entreprise :

- moins de 50 salariés : aide de l’Etat

- de 50 à 299 salariés : aide de l’Etat à condition d’avoir un accord collectif ou un plan d’action ou un accord branche

- les 300 salariés et plus : pas d’aide financière, mais pénalité s’ils ne sont pas couverts par un accord collectif ou plan d’action.

L’accord collectif ou le plan d’action : dans les entreprises de plus de 20 salariés, un diagnostic doit être réalisé. Puis l’accord (ou à défaut un plan d’action) doit être établi pour 3 ans, avec des engagements en faveur de la formation et de l’emploi durable des jeunes, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission de compétences.

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 22:10

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 22:05

Les convocations pour les réunions DUP doivent-elles être officielles (écrites) ou verbales sachant que certains élus étaient absents ? 

-En application de l’art. L2325-16 du code du travail, la convocation écrite précisant l’ OdJ est adressée aux membres du CE au moins 3 jours à l’avance. 

 

 

Même si l'employeur peut donner son avis sur les activités sociales et culturelles du C.E seuls les élus décident de cette gestion . est-ce un usage ou existe-t-il un texte de loi qui légalise ce fait ? 

-C’est le code du travail qui donne compétence au CE pour la gestion des ASC : R2323-21

- L’article L2323-43 du code dispose :

L’employeur verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute. 

 

 

Pour finir , un élu en Accident du travail peut-il quand même assister aux réunion de DUP ?

- Un élu peut toujours assister aux réunions, le mandat n’est pas suspendu. Il s’expose cependant éventuellement à devoir alors rembourses ses indemnités journalières s’il ne respecte pas les préconisations de son médecin traitant.

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 21:57

CHSCT du

Les élus du CHSCT, informés du projet «Changement … », sont consultés, conformément à l’article L4612-1 du code du travail.

Ils estiment ne pas avoir actuellement tous les éléments d’information et de compréhension du projet pour donner leur avis, en particulier pour ce qui concerne les impacts et les enjeux du projet concernant les conditions de travail des salariés de la..., et plus particulièrement :

  • les charges de travail

  • les futures conditions de réalisation du travail,

  • les relations entre les services impactés

  • la formation et l’accompagnement des salariés au nouveau dispositif

  • plus généralement, la santé et la sécurité du personnel de la clinique touché par le projet

En conséquence, le CHSCT décide de faire appel à un expert, conformément à l’article L4614-12 du code du travail.

Le choix des élus du CHSCT s’est porté sur la société………………, expert agréé par le Ministère du Travail, pour réaliser cette expertise.

Le cabinet d’expertise devra éclairer les élus du CHSCT sur :

  • Les conditions de préparation et de gestion de ce projet

  • Les impacts possibles du projet sur :

    • L’organisation du travail sur les services…………….

    • Les conditions de travail et d’emploi des personnels (personnel médical et personnel soignant) compte tenu des évolutions d’effectif, ainsi que de la polycompétence demandée au personnel soignant face à la diversité des pathologies qui seront désormais accueillies,

    • L’évolution de la charge de travail et ses répercussions sur les services amont, aval et transversaux de semaine comme le week-end,

    • Les risques professionnels associés,

L’expert devra pouvoir accéder à toutes les informations (documents, entretiens avec les responsables, les salariés) pour faire sa mission. Les conclusions de l’expertise seront restituées sous forme d’un rapport qui sera présenté par l’expert en séance du CHSCT.

Le CHSCT sera alors en mesure de donner un avis éclairé sur la mise en place du projet.

Les membres du CHSCT désignent M…………… pour prendre contact avec le cabinet d’expertise et ester en justice si nécessaire.

Votants : Pour : Contre : Abstention :

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 21:54

Arrêt n° 194 du 13 février 2013 (12-18.098) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00194

Cassation

· Communiqué relatif à l’arrêt n° 194 du 13 février 2013 de la chambre sociale


Demandeur(s) : La Fédération confédérée FO de la métallurgie ; et autre 

Défendeur(s) : La Fédération générale des mines et de la métallurgie ; et autres 


Sur le moyen unique :  

Vu les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2143-5 du code du travail ;

Attendu que la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral ;

Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres des quatre établissements que comporte la sociétéMécachrome se sont déroulées entre 2009 et 2011 ; que la Fédération générale des mines de la métallurgie CFDT a obtenu, au terme des quatre élections, un pourcentage de suffrages de 9,25% ; que le 17 novembre 2011, suite à la démission d’un représentant du collège cadre dans l’un des comités d’établissement de la société, une élection partielle a été organisée ; que le 2 décembre 2011, le syndicat CFDT, estimant être devenu représentatif en tenant compte des résultats de l’ élection partielle, a désigné un délégué syndical central ; que la fédération Force ouvrière de la Métallurgie a contesté cette désignation devant le tribunal d’instance ;

Attendu que pour valider la désignation par le syndicat CFDT de ce délégué syndical central, le tribunal d’instance retient que c’est au jour de la désignation du délégué syndical que doit s’apprécier la représentativité du syndicat dans l’entreprise, et qu’en l’occurrence, le syndicat CFDT est devenu représentatif suite aux élections partielles organisées le 17 novembre 2011 ;

Qu’en statuant comme il l’a fait, alors que les résultats obtenus lors d’élections partielles ne pouvaient avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales, le tribunal d’instance a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 avril 2012, entre les parties, par le tribunal d’instance de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d’instance de Blois ;


Président : M. Lacabarats

Rapporteur : Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire

Avocat général : M. Aldigé

Avocat(s) : Me Haas ; SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

 

En synthese:

 

Les élections partielles intervenant au cours d'un cycle électoral ne modifient pas la

mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 13/02/2013, il

ressort des articles articles L2121-1, L2122-1 et L2143-5 du Code du travail, que les résultats obtenus lors

d'élections partielles ne peuvent avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors

des dernières élections générales. En conséquence, la mesure de la représentativité s'effectue pour la

durée du cycle électoral, qui est en principe de 4 ans, couvrant le périmètre concerné, peu importe que

soient organisées au cours de cette période des élections intermédiaires

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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 07:32

KORIAN : activité en hausse de 9,2% en 2012 - Option Finance
(AOF) - Korian a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires en hausse de 9,2% à 1,108 milliard d'euros. La croissance organique est ressortie à 5%. Pour le seul ...
www.optionfinance.fr/.../korian-activite-en-hausse-de-92-en-2...

 

Korian prévoit de tripler de taille en Allemagne | Finance Finamedia.fr
Avec ses 186 EHPAD et ses 57 cliniques, Korian est le troisième groupe français sur le secteur des établissements dʼaide à la dépendance. Au fil des ans,
www.finamedia.fr/.../korian-prevoit-de-tripler-de-taille-en-alle...
 

 

LE NOBLE AGE : activité en hausse de 16,8% en ... - Yahoo! Finance
(AOF) - Le (Paris: FR0000072399 - actualité) spécialiste des résidences médicalisées et des établissements de santé Le Noble Age a réalisé en 2012 un chiffre ...
fr.finance.yahoo.com/.../noble-age-activité-hausse-16-162400...

 

Orpea : Orpea : 1,429 milliard d'euros de revenus annuels
(Boursier.com) -- Orpea a réalisé un chiffre d'affaires 2012 de 1,429 milliard d' euros, en croissance de près de 16% par rapport à 2011. L'entreprise visait 1,425 ...
www.boursier.com/.../orpea-1-429-milliard-d-euros-de-revenu...
 

 

http://www.le-fruit-des-amandiers.com/article-medica-france-activite-au-31-decembre-2012-115327836.html 

 

Générale de Santé: résultat net part du groupe de 55,7 ME.
Le Figaro
Générale de Santé: résultat net part du groupe de 55,7 ME. Cercle Finance | Publié le 28/02/2013 à 17:56 | Mise à jour le 28/02/2013 à 17:56 | Réactions (0). Le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 1,4% à 1 928,6 ME en 2012 contre 1 955,0 ME ...
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 07:55

http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-j-y-suis-les-vieux-3

 

 

 

Là-bas si j'y suis

par Daniel Mermet
du lundi au vendredi de 15h à 16h

visuel Là-bas si j'y suis

"Nous avons décidé de ne plus lire les livres mais les rides de nos ancêtres", David Choquehuanca


Vioques. Schnocks. Déchets, débris... 1,6 million de personnes de plus de 85 ans en France. Et pourtant, le vieux, c’est l’autre. Celui que l’on ne veut pas voir. Aujourd'hui, nous sommes avec les ex-salariées du groupe ORPEA, premier exploitant privé de maisons de retraite.

La suite du reportage de Charlotte Perry,
Première diffusion le mercredi 18 novembre 2009.

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 07:40

Des personnes agées regardent la télévision dans une salle climatisée de la maison de retraite Saint-Vincent, une des plus grande du département du Rhône. Des personnes agées regardent la télévision dans une salle climatisée de la maison de retraite Saint-Vincent, une des plus grande du département du Rhône. | AFP/JEAN-PHILIPPE KSIAZEK

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/25/debat-sur-les-restrictions-de-liberte-en-maisons-de-retraite_1838392_3224.html

Les maisons de retraite sont-elles des lieux d'enfermement ? Si elle peut paraître choquante, la question est directement posée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, qui rend public son rapport annuel, lundi 25 février. M. Delarue fait un parallèle entre les prisons et les hôpitaux psychiatriques d'une part, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de l'autre, qu'il réclame de pouvoir contrôler. "Juridiquement cela n'a rien à voir mais, dans le fonctionnement, cela a tout à voir", dit-il.

En mai 2012, il avait proposé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'élargir son champ de compétences aux Ehpad, demande restée sans réponse. Il l'officialise désormais au grand jour, alors qu'est relancé le débat sur l'équilibre entre sécurité et liberté dans les maisons de retraite. Depuis la mi-janvier, quatre personnes âgées sont décédées après avoir été portées disparues des établissements où elles résidaient.

M. Delarue soulève les risques d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes âgées, une population vulnérable. Alors que des enquêtes administratives ne sont déclenchées qu'en cas d'incident grave, il estime qu'autoriser les visites inopinées de son équipe de contrôleurs dans les Ehpad aurait "un effet dissuasif", comme cela a été le cas pour les commissariats notamment, depuis la création de sa fonction.

DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES FUGUES

Une telle proposition ne manquera pas de faire débat. La compétence du contrôleur général concerne les lieux de privation de liberté où une personne est adressée à la suite de la décision d'une autorité publique (juge, officier de police...), tandis que la personne âgée donne normalement son accord pour résider dans une maison de retraite. Mais M. Delarue note des similitudes avec les prisons ou les hôpitaux psychiatriques dans l'évolution des Ehpad : "Les facteurs de responsabilité les poussent à multiplier les verrous de sécurité", constate-t-il.

Selon une enquête réalisée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer, 88 % des Ehpad déclaraient avoir recours à des "mesures de protections" pour éviter les fugues : ces dernières années se sont multipliées les unités Alzheimer fermées, les digicodes, les portiques qui réagissent à des puces placées dans les vêtements ou les chaussures des résidents, les bracelets électroniques.

A la suite des décès des quatre résidents ayant échappé à la vigilance du personnel, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay, a souhaité que la "géolocalisation à des fins de protection de la personne" soit inscrite dans la réflexion du comité national pour la bientraitance et les droits, lancé le 12 février. Elle n'utilise toutefois par le terme de bracelet électronique, préférant celui de "bracelet d'autonomie" - ce qui permet d'éviter tout parallèle avec les détenus. Mais elle ne nie pas pour autant le débat éthique. En 2010, la CNIL avait d'ailleurs pointé des dérives potentielles. "Je ne veux pas transformer les Ehpad en lieu de privation de liberté, c'est totalement l'inverse", insiste Mme Delaunay, pour qui le port du bracelet accorderait plus de liberté.

DES RÈGLES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION DES BRACELETS

La ministre juge néanmoins qu'il est grand temps de définir des règles de prescription et d'utilisation de ces bracelets et plus largement de tout outil restreignant la liberté d'aller et venir. Chaque Ehpad établit ses propres protocoles, se basant sur des recommandations générales d'experts de 2004. Depuis, les choses ont pourtant beaucoup évolué, les nouvelles technologies apportant toujours plus de possibilités.

Une clarification en termes juridiques et de bonnes pratiques est aussi jugée nécessaire par Didier Armaingaud, directeur médical du groupe d'Ehpad Medica : "Les équipes comme les familles ont envie de trouver des solutions éthiquement acceptables." Selon lui, ces bracelets ont un avantage : ils permettent la sortie de personnes âgées, souffrant de troubles cognitifs, qui n'y étaient plus autorisées de peur qu'elles se perdent. Une crainte souvent émise par la famille.

"C'est dur d'être contre ces bracelets, mais ils ne doivent pas devenir un moyen de pallier le manque de personnel car on voit bien que, quand le personnel est en nombre suffisant et formé aux troubles cognitifs, il y a moins de personnes âgées qui veulent s'échapper", juge Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles. Pour elle, "évidemment", les Ehpad portent atteinte à la liberté : "Je sais que les mots sont forts, mais je considère que ce sont des prisons. On n'y a pas la possibilité d'y faire ce qu'on veut, comme manger ou dormir quand on veut." "D'être du jour au lendemain transporté dans un établissement collectif, on a beau dire qu'on a le choix, on ne l'a pas", poursuit-elle, évoquant le "choix contraint" de personnes qui ne veulent pas être un poids pour leurs enfants.

Parmi ceux qui fuguent, il y a des personnes désorientées, mais aussi d'autres qui refusent leur placement. "Je dois reconnaître qu'il arrive qu'une personne n'ait pas signé pour entrer", explique Mme Delaunay. Elle estime qu'il y a là aussi des progrès à faire, envisageant la mise en place de conditions de consentement très précises, comme pour l'entrée dans un essai thérapeutique. Mais la ministre ne voit pas dans les Ehpad des lieux de privation de liberté. "Ce sont des lieux restrictifs de liberté uniquement dans l'intérêt de la personne, ce qui est différent", insiste-t-elle, en réponse à M. Delarue.

D'autres points font aussi débat, comme la "camisole chimique" - la prescription de fortes doses de calmants aux personnes agitées - qui a pu remplacer la contention physique, possible sur prescription médicale. M. Delarue estime que des visites pourraient permettre de vérifier que les traitements sont bien "utiles, et proportionnés". Encore une bonne raison d'exercer un contrôle.

Laetitia Clavreul

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 22:33

Changement de main chez Vitalia
decision sante
Le groupe Vitalia a fait part des différentes mesures de leur PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) concernant la soixantaine de membres du personnel touchés ...

 

 

Paray-le-Monial Clinique La Roseraie : le plan social est enfin signé
Le JSL
Ce mardi, comme la direction du groupe Vitalia s'y était engagée par téléphone le 6 février dernier, après un douloureux bras de fer entre la direction de ...

 

Groupe Vitalia : nouveau Président
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(Boursier.com) -- Vitalia, deuxième groupe de soins privé français, vient de procéder à une réorganisation de sa gouvernance. Le Dr Christian Le Dorze, ...
 

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